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Le 16 octobre 2019, à l’occasion d’une conférence de presse consacrée au numérique, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont réalisé un 3ème point d’étape sur l’avancée de la…

La mobilisation des appuis communs du réseau électrique gérés par Enedis est indispensable à la réussite des déploiements des réseaux en fibre en milieu rural. En contribuant à débloquer des situations qui ralentissent les déploiements, le Gouvernement facilite l’accès à la fibre sur le…

Dans le cadre du Plan France Très Débit, le Gouvernement s’est engagé à garantir un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l’horizon 2022. Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux :…

Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.

Ce guide, à l’…

Le dispositif de couverture ciblée vise à garantir une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes, et est l'un des engagements pris par les opérateurs dans le cadre de l'Accord mobile (ou « New Deal mobile ») négocié entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs en…

Le 22 mars 2019, à l'occasion de son déplacement dans le Gers, le Premier ministre a signé 8 nouvelles décisions de financement pour un montant total de 243 millions d’euros.

Doté de 100 millions d'euros de l'État, ce dispositif vise à subventionner jusqu'à 150 € du coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de l'offre choisie par l'utilisateur. Des opérateurs locaux et nationaux proposent des offres labellisées « Cohésion Numérique » pour avoir accès au…