2013-2025: 12 ans pour équiper 100% du territoire en réseaux d'accès à internet de nouvelle génération

Le Plan France Très Haut Débit associe plusieurs dynamiques complémentaires : d’une part, celle de l’initiative privée des opérateurs de communications électroniques dans les principales agglomérations et leurs périphéries (zone d’initiative privée) et d’autre part, celle de l’initiative publique portée par les collectivités territoriales dans les zones les plus rurales (zone d’initiative publique).

Ce Plan, unique en Europe, représente un défi inédit qui vise à :

• renforcer la compétitivité de l’économie et l'attractivité de la France ;
• rendre possible la modernisation des services publics, y compris dans les zones rurales et de montagne, en apportant un accès à Internet performant aux établissements scolaires, hôpitaux, maisons de santé, maisons de l'emploi, etc. ;
• donner accès à tout le potentiel des nouveaux usages numériques (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, etc.).

Un pilotage national et une mise en œuvre décentralisée

Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant les opérateurs privés et les collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire.

Le pilotage du Plan est confié au Programme France Très Haut Débit de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

• Deux moteurs complémentaires pour couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit : les opérateurs privés investissent dans les territoires urbains, qui représentent 57 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national. Ils assurent ainsi le déploiement de réseaux FttH sur plus de 3 800 communes ;
• Les collectivités territoriales ont, quant à elles, la responsabilité d'apporter le très haut débit dans la majeure partie des territoires ruraux ; ces réseaux d'initiative publique (RIP) sont soutenus financièrement par l'État (à hauteur de 3,5 milliards d'euros) et par l’Union européenne. Ils visent ainsi à couvrir 38 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national, répartis sur plus de 28 000 communes ;
• En complément, les opérateurs privés déploient des réseaux FttH dans quelques territoires ruraux visant à couvrir 5 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national, répartis sur plus de 3 500 communes.

Dans les territoires ruraux

Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales construisent des réseaux d’initiative publique, qui peuvent mobiliser l’ensemble des technologies existantes pour apporter des débits internet de qualité.

En France, la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est la principale technologie mobilisée pour apporter du très haut débit que ce soit par les RIP dans les zones les plus rurales ou par les opérateurs privés dans les zones urbaines. La conception, la construction et l'exploitation de ces réseaux FttH relève de chantiers complexes et de grande ampleur : les collectivités font donc appel à des partenaires privés (cabinets de conseils, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux et intégrateurs, opérateurs télécom) pour les aider à relever ce défi.

Les collectivités territoriales conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique (RIP) d'envergure au moins départementale et peuvent se regrouper dans le cadre de projets supra-départementaux, voire régionaux.

La cartographie ci-dessous présente l’ensemble des projets de RIP sur le territoire français :

Pour connaître le détail des projets publics en cours sur votre territoire (calendrier, périmètre, réseaux déployés, etc.), vous pouvez contacter le porteur du réseau d’initiative publique de votre territoire.

La zone d’initiative privée

Les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les zones urbaines du territoire, représentant près de 3 800 communes, soit plus de 23 millions de foyers, entreprises et établissements publics à couvrir.

Dans les 106 communes les plus peuplées du territoire (la « zone très dense » qui regroupe plus de 7 millions de foyers, entreprises et établissements publics), les opérateurs déploient chacun leurs propres réseaux FttH.

Dans plus de 3 600 communes (la « zone AMII » qui regroupe près de 16 millions de foyers, entreprises et établissements publics), les opérateurs Orange et SFR se sont engagés vis-à-vis du Gouvernement à déployer des réseaux FttH d'ici 2020. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de l'article L .33-13 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contrôle le respect des engagements pris, et puisse en sanctionner financièrement les manquements éventuels.

Enfin, Orange et SFR déploient également des extensions de réseaux FttH dans une centaine de communes supplémentaires situées à proximité de la zone AMII couvrant ainsi environ 0,1 million de foyers, entreprises et établissements publics.

La carte ci-après présente les communes urbaines concernées par l’initiative privée :

Des déploiements privés dans une partie des zones rurales en complémentarité des déploiements publics

Sur une partie des territoires ruraux, les opérateurs privés déploient des réseaux FttH sur leurs fonds propres. Ces déploiements privés concernent 0,6 million de foyers, entreprises et établissements publics répartis sur plus de 900 communes.

En 2017, le Gouvernement a en complément donné la possibilité aux collectivités qui le souhaitaient de formaliser ces déploiements privés en consultant les opérateurs privés au travers d’appels à manifestation d’engagement local (AMEL) afin qu’ils déploient la fibre sur leurs fonds propres, sur tout ou partie des locaux initialement situés sur la zone d’initiative publique. Dix porteurs de projet (représentant 13 départements) se sont saisis de ce dispositif, représentant 3% des locaux (répartis sur près de 2 600 communes) initialement situés sur la zone d’initiative publique.

Cela permet aux territoires de bénéficier des déploiements des opérateurs et ainsi accélérer la couverture des territoires ruraux sans participation financière des acteurs publics.