Couverture mobile : Accord mobile

Paragraphes
Corps de paragraphe

Comment généraliser la couverture mobile de qualité ?

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Pour la première fois, l’État fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance lors des prochaines années.


Cet accord va conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants.

 

Quels sont les engagements pris par les opérateurs ?

 

Mobile - Engagements des opérateurs

 

Corps de paragraphe

 

Engagement 1 : Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant

Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des pylônes représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022).

 

10 000 communes sont concernées :

illustration

En 2018, la couverture 4G du territoire a connu une forte accélération:

illustration

illustration

Corps de paragraphe

Engagement 2 : Améliorer la couverture des axes de transport

Les opérateurs mobiles se sont engagés à couvrir d’ici fin 2020 les axes routiers prioritaires, représentant plus de 55 000 km de routes, ainsi que les axes ferroviaires régionaux d’ici 2025, représentant plus de 23 000 km.

 

55 000 km d'axes routiers prioritaires à couvrir d'ici 2020
23 000 km d'axes ferrés régionaux à couvrir d'ici 2025

Image
IMCE
Corps de paragraphe

Engagement 3 : Généraliser la couverture à l’intérieur des bâtiments

Les opérateurs se sont engagés à rendre disponibles des solutions permettant d’améliorer la couverture mobile, en voix et en SMS, à l’intérieur des bâtiments : la voix sur Wi-Fi, la FEMTO, l’amplificateur de réseau.

 

La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter l’ensemble des communications (appels téléphoniques et navigation internet) via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes connecté. Cette solution est compatible avec tous les types de réseaux Wi-Fi (box opérateurs, hotspots publics, etc.) dès lors qu’ils permettent une connexion haut ou très haut débit.

 

Pour en savoir plus sur les solutions pour améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments.

 

 

Corps de paragraphe

Engagement 4 : Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants

Une offre de 4G fixe sera proposée dans les zones où les débits internet fixe ne sont pas satisfaisants et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court terme.

 

A cette fin :

  • Les opérateurs identifient et rendent publiques des zones où ils s’engagent à proposer une offre de 4G fixe destinée au grand public,
  • Le Gouvernement identifie des zones complémentaires dans lesquelles :
    • Orange et SFR s’engagent à déployer 500 nouveaux sites mobiles pour proposer une offre de 4G fixe (sans obligation de  mutualisation),
    • Les opérateurs mobiles s’engagent, lorsque la zone est couverte en 4G, à rendre disponible une offre de 4G fixe (sous réserve de faisabilité technique).La solution fixe basée sur la 4G fonctionne grâce au réseau d’antennes mobiles installées par les opérateurs de téléphonie mobile. Les opérateurs proposent une box dédiée à la réception du réseau 4G (sans obligation de souscrire un abonnement de téléphonie mobile en supplément), qui peut être complétée d’une antenne et permet l’accès à internet de chez soi, via un réseau Wi-Fi ou filaire généré par votre box.

 

Corps de paragraphe

Engagement 5 : Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes (dispositif de couverture ciblée)

Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

 

5 000 nouveaux sites mobiles par opérateur
seront installés (dont certains seront mutualisés), dans le cadre du dispositif de Couverture ciblée.

 

En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales

Plus de 200 réunions d’équipes-projets locales se sont tenues depuis l’été 2018 afin d’identifier les sites de couverture mobile.
Ces concertations locales ont permis d’identifier 600 sites au titre de l’année 2018, qui ont fait l’objet de deux arrêtés :

 

En 2019, 700 devront être identifiés par les collectivités territoriales et déjà 207 sites mobiles sont identifiés

Les 207 premiers sites mobiles ont été annoncés par le Premier ministre le 22 mars 2019 et fait l'objet de l'arrêté du 21 janvier 2019

illustrationQui compose les équipes-projets locales ?

  • Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
  • Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.

 

Mise en avant

10 millions d’euros pour améliorer
la couverture mobile en Outre-mer

Si l’accord mobile conclu en janvier 2018 concerne exclusivement la métropole, l’ambition présidentielle en matière de couverture mobile inclut pleinement les territoires ultramarins. Une enveloppe de plus de 10 millions d’euros a été mobilisée pour améliorer la couverture mobile outre-mer. Les zones à couvrir prioritairement sont en cours d’identification avec les collectivités territoriales d’outre-mer.