Dispositif de couverture ciblée

Chapô

Dans le cadre de l'Accord mobile (ou « New Deal » Mobile), les opérateurs se sont engagés à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Le dispositif de couverture ciblée, piloté par la Mission France Mobile, vise à atteindre cet objectif.

Paragraphes
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Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : le dispositif de couverture ciblée

Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

 

Présentation DCC

 

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      La Mission France Mobile pilote le dispositif de couverture ciblée

      L’État pilote et anime le dispositif de couverture ciblée au sein de la Mission France Mobile.

      La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et est chargée de :

      • piloter et mettre en œuvre le dispositif de Couverture ciblée, en faisant le lien avec les collectivités territoriales qui identifieront les sites à couvrir,
      • coordonner les sujets nationaux et apporter un appui technique et opérationnel aux équipes-projets locales.

       

      Des équipes-projets locales pour assurer la réussite du dispositif

      Les équipes-projets locales ont pour missions :

      • d’identifier les zones à couvrir en priorité en vue d’établir les listes des sites mobiles prioritaires,
      • d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements des sites mobiles sur le terrain.

      Qui compose les équipes-projets locales ?

      • Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
      • Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.

       

       

      Depuis juillet 2018, 1 171 sites mobiles ont été identifiés par les équipes-projets locales

       

      1 171 sites

       

      En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales

       

      Plus de 200 réunions d’équipes-projets locales se sont tenues depuis l’été 2018 afin d’identifier les sites de couverture mobile dans le cadre d’un travail collaboratif continu entre les collectivités territoriales, le Gouvernement et l’Arcep.

       

      Suite à ce travail d’identification, le Gouvernement a arrêté la liste des 600 sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels publiés au Journal officiel de la république Française :

       

      600 sites mobiles _ 2018

       

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      Pour l'année 2019, 700 sites par opérateur doivent être identifiés par les équipes-projets locales

       

      Le 22 mars 2019, le Premier ministre a procédé à la signature du premier arrêté de l'année, identifiant 207 nouveaux sites mobiles à construire, qui ont fait l'objet de l'arrêté du 21 mars 2019 (publié le 22 mars 2019). Au total, 700 sites seront identifiés en 2019.

       

      Le 11 juillet 2019, à l'occasion d'un déplacement dans l'Yonne, le Ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a annoncé les 364 nouveaux sites mobiles identifiés pour la nouvelle vague de l'année 2019, qui ont fait l'objet de l'arrêté du 12 juillet 2019 (publié le 18 juillet 2019).

       

      Les opérateurs devront couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit dans les 12 mois si la collectivité met à sa disposition un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme.

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      En pratique : Ma commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

       

      Guides pratiques pour les maires dont la commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

      La Mission France Mobile de l'Agence du Numérique, en partenariat avec les associations de collectivités (ADF, AMF, AMRF, ANEM, Avicca, Régions fr France et FNCCR), les opérateurs mobiles (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) et la Fédération Française des Télécoms a réalisé un guide pratique à destination des maires dont la commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. 

      Ce guide a vocation à informer les élu(e)s des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.

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      L'Arcep a également réalisé un Guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain.

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      Les délais et étapes de déploiement

       

      Dès la publication de l’arrêté, des échanges vont s’engager entre l’opérateur leader en charge du déploiement, le maire de la commune et l’équipe-projet locale qui assure le suivi du dispositif de couverture ciblée.

       

      Les temps d’échanges seront différents selon la modalité retenue pour déployer le site (12 ou 24 mois) :

       

      Si le maire décide de ne pas mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé : l’opérateur leader dispose d’un délai de 24 mois pour construire et mettre le site mobile en service.

       

      Le point de départ du délai de 24 mois court à partir de :

      • la publication de l’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles, au titre du dispositif de Couverture ciblée pour l’année 2018, 
      • ET la délivrance des nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), détaillant les nouvelles obligations de couverture des opérateurs établies par l’accord de janvier.
      24 mois DCC

       

      Si le maire décide de mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme : l’opérateur leader dispose d’un délai de 12 mois pour construire et mettre le site mobile en service.

       

      Le point de départ pour le calcul des 12 mois court à partir de la signature entre le maire et l’opérateur leader du procès verbal validant le début de la construction du site mobile.

      12 mois DCC

       

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      La liste des 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture établie par les opérateurs sous l’égide de l’Arcep

       

      Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR se sont engagés, en janvier 2018, à participer à la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aurait été identifié par les collectivités et le Gouvernement.

       

      À la suite de la modification de leurs autorisations actuelles le 3 juillet 2018, ces quatre opérateurs sont ainsi tenus d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones ; parmi ces 5 000 zones, il est prévu qu’une partie (2 000) « corresponde aux zones géographiques les plus habitées dans lesquelles aucun opérateur n’offre de service de radiotéléphonie mobile avec un niveau de « bonne couverture ».

       

      Les opérateurs ont identifié, sous l’égide de l’Arcep, une liste de 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture, répondant à ces critères et devant faire l’objet d’une mutualisation conjointe des 4 opérateurs dès lors qu’ils sont retenus par les équipes-projets locales.

       

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