Pour une France 100 % connectée : Des engagements aux déploiements

Premier point d’étape trimestriel du Gouvernement sur l’avancée de la couverture numérique du territoire

Garantir la transparence sur l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de couverture numérique des territoires

Le Gouvernement s’engage sur une pleine transparence concernant l’avancée des chantiers qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République : garantir d’ici 2020 un accès au bon haut débit ( a minima 8 Mbit/s) partout sur le territoire et généraliser la couverture mobile de qualité en permettant l’ensemble des usages de la 4G ; et doter d’ici 2022 l’ensemble des territoires d’infrastructures numérique de pointe en offrant des accès au très haut débit (>30 Mbit/s).

Les progrès réalisés en matière d’accès à la couverture fixe et mobile de leur territoire seront présentés aux citoyens tous les trois mois.

 

POINT D’ETAPE SUR L’INTERNET FIXE

 

Des Français toujours plus connectés

 

Le nombre d’abonnements très haut débit est en hausse constante et s’établit en juin 2018 à 7,5 millions, représentant près de 26 % des abonnements fixe en France. 56 % des locaux sont aujourd’hui éligibles au très haut débit en France. L’objectif du Plan France Très Haut Débit consiste à atteindre les 100 % dès 2022. Près de 11 millions de locaux sont éligibles à la a fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à la fin du premier trimestre 2018. Ils devraient être près de 27 millions à pouvoir en bénéficier dans quatre ans.

 

Afin de tenir ce calendrier ambitieux et de respecter les objectifs fixés par le Président de la République, plusieurs mesures ont été prises en concertation avec les opérateurs privés et les collectivités locales.

 

Le Gouvernement sécurise l’accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné pour 13 millions de locaux d’ici 2020

 

Le Gouvernement a accepté les propositions d’engagement des opérateurs Orange et SFR concernant le déploiement FttH d’ici 2020 dans les principales agglomérations. Ce sont près de 13 millions de locaux qui bénéficieront d’une offre commerciale de fibre jusqu’à l’abonné d’ici 2020. Dans le cadre de l’article L.33-13 du code des Postes et des communications électroniques (CPCE), l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes veillera au respect de ces engagements au niveau national et pourra en sanctionner les manquements éventuels.

 

Le Gouvernement soutient les collectivités territoriales qui déploient le très haut débit dans les zones rurales

 

De plus, le Gouvernement a sécurisé l’enveloppe des 3,3 milliards d’euros dédiée au Plan France Très Haut Débit pour le financement des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales. L’ensemble des départements sont engagés dans des projets ambitieux qui permettront d’apporter le très haut débit dans les territoires ruraux grâce à un mix technologique composé de fibre optique jusqu’à l’abonné, de très haut débit sur le réseau téléphonique ou de très haut débit via les réseaux hertziens (terrestres ou satellitaires).

 
Le Guichet « Cohésion Numérique des territoires » : un soutien financier pour offrir à tous des solutions de connectivité

 

Afin d’apporter une solution de connectivité aux 6 % de foyers qui ne bénéficieront pas de bon haut débit par les réseaux filaires en 2020, le Gouvernement propose un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu’à 150 € pour l’installation d’équipements de réception d’internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Le nouveau guichet « Cohésion Numérique des territoires »  doté de 100 millions d’euros permettra de soutenir directement l’équipement des utilisateurs. Comme annoncé par le Premier ministre à Cahors le 14 décembre 2017, le guichet est en cours de mise en place et sera opérationnel dès 2019.

 
Les appels à manifestations d’engagements locaux (AMEL) sont lancés

 

Les investisseurs privés manifestent une forte volonté d’investir dans les réseaux de fibre optique, en complément de l’initiative publique, en sollicitant peu ou pas de subvention publique. Fort de ce constat, l’Etat souhaite que les collectivités territoriales puissent saisir et sécuriser de nouvelles opportunités d’investissement privé, afin d’accélérer la couverture de leur territoire en fibre optique. Les collectivités territoriales demeurent pleinement pilotes et responsables de l’aménagement numérique de leur territoire.

 

Dans le cadre de l’article L.33-13 du CPCE, les acteurs privés sont invités à prendre des engagements contraignants de couverture en fibre optique jusqu’à l’abonné. Les résultats des AMEL seront connus à l’été 2018. Une trentaine de département ont engagé des réflexions dans le cadre de ces AMEL, qui pourraient permettre le déploiement de 1 à 2 millions de lignes FttH sur ressources privées, en bonne articulation avec les réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales.

 

Le chantier de la décennie

 

Pour l’accès au très haut débit pour tous d’ici 2022, plus de 20 milliards d’euros sont mobilisés par les opérateurs, les collectivités territoriales, l’Etat et l’Europe.

 

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l’Etat a déjà engagé près de 3,1 milliards d’euros sur les 3,3 milliards d’euros mobilisés. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont plus de 320 millions d’euros qui ont été proposés au soutien de l’Etat. Déjà près de 242 millions d’euros ont été décaissés depuis 2013 au titre des subventions apportées par l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

 

Ce chantier doit être réalisé dans un temps record de 10 ans.

 

Selon la Fédération Infranum, près de 28 000 emplois devront être mobilisés d’ici 2022 afin d’assurer le déploiement et l’entretien des réseaux de fibre optique. La poursuite des objectifs du Gouvernement exige la formation de 40 000 personnes sur la période 2016-2020 afin de maitriser des compétences de plus en plus techniques.

 

 

De nouvelles simplifications pour le déploiement grâce à la loi ELAN

 

Le projet de loi ELAN devrait apporter également un certain nombre de mesures visant à faciliter le déploiement de la fibre optique dans les logements et la généralisation de l’accès à une bonne couverture mobile.

 

Elle prévoit de nouvelles simplifications de procédure liées au déploiement des antennes relais de téléphonie mobile, l’accélération du calendrier de fibrage des immeubles et la confirmation des projets d’urbanisme en matière de communications électroniques jusqu’en 2022.

 

POINT D’ETAPE SUR LA COUVERTURE MOBILE

 

Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

En janvier 2018, le Gouvernement et les opérateurs sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020. Pour la première fois, le Gouvernement utilise le patrimoine de l’Etat (les fréquences mobiles) comme levier au profit de l’aménagement numérique et non comme source de recettes. Ainsi, le Gouvernement a obtenu des opérateurs un certain nombre d’engagements, en prévision de la réattribution des fréquences mobiles qui arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Cet accord prévoit notamment que chacun des quatre opérateurs déploient 5 000 nouvelles infrastructures mobiles (antenne, pylône, ou autres) dans le cadre du dispositif dit de « couverture ciblée ». Certaines infrastructures pourront être mutualisées.

 

 

La formation d’équipes-projets locales permettra l’identification des sites chaque année

 

Ces sites seront identifiés par des équipes-projets locales présidées par le Préfet de département et le président du conseil départemental, composées d’élus locaux, des représentants des EPCI, des associations de collectivités territoriales, des porteurs de projet du réseau d’initiative publique et des syndicats d’électricité, afin d’identifier chaque année entre 600 et 800 sites prioritaires à couvrir par les opérateurs.

 

La nouvelle mission France Mobile, dirigée par Zacharia ALAHYANE au sein de l’Agence du Numérique, sera chargée de piloter et mettre en œuvre le dispositif « Couverture ciblée », en faisant le lien avec les équipes projets locales qui identifient les sites à couvrir. Elle sera également chargée de coordonner les sujets nationaux et de fournir l’appui technique et opérationnel aux équipes projets locales.

 

La liste des 485 premiers sites à couvrir est définie par le Gouvernement et dévoilée par Julien Denormandie.

 

La transformation des infrastructures mobiles pour un déploiement plus rapide de la 4G

 

La généralisation de l’accès à la 4G est un point central de l’accord trouvé entre les opérateurs et l’Etat permettant à près de 10 000 nouvelles communes, soit près d’un million de Français, de bénéficier d’ici 2020 d’une couverture mobile 4G.

 

Le 28 juin, le Secrétaire d’Etat se rendra à Fenioux et Béceleuf dans le département des Deux Sèvres afin d’inaugurer le premier site 4G mutualisé à quatre opérateurs. Ce site avait été identifié dans le cadre du Programme Zone Blanche-Centre-Bourg en 2004. Il avait bénéficié d’un service 2G (voix et sms) puis d’un service 3G (voix et sms + data). L’arrivée de la connectivité 4G permettra aux 1 600 habitants des communes de Béceleuf, Fenioux et Pamplie de bénéficier d’une connexion Internet mobile performante, permettant l’ensemble des usages de la 4G.

 

Ces communes sont le reflet des transformations majeures que sont entrain de connaitre notre pays. Déjà plus de 1500 pylônes ont été passés en 4G entre janvier et mai 2018, soit près de 250 pylônes en moyenne par mois.