Mise à jour du modèle de convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD)

L’Agence du Numérique, en concertation avec les opérateurs et les associations de collectivités territoriales, a mis à jour le modèle de convention de programmation et de suivi des déploiements proposé aux collectivités territoriales pour assurer le suivi des déploiements FttH sur fonds privés des opérateurs.

Les évolutions proposées dans ce nouveau modèle ont pour objectifs :

• de faire référence aux engagements nationaux pris par les opérateurs en juin 2018 pour le déploiement du FttH dans les zones urbaines moyennement denses dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des postes et communications électroniques ;
• d’améliorer la précision des données communiquées par les opérateurs, qui comprendront obligatoirement un calendrier détaillé à la maille communale des différentes étapes prévues du déploiement ;
• de clarifier les informations relatives aux volumes annuels de déploiements, en distinguant les locaux rendus « raccordables » des locaux « raccordables sur demande ».

Pour intégrer ces évolutions, deux nouveaux documents type ont été élaborés :

• le premier, destiné aux collectivités n'ayant pas encore signé de CPSD, est une mise à jour intégrale du modèle antérieur ;
• le second, destiné aux collectivités déjà signataires de CPSD, intègre ces nouveaux éléments comme  un avenant à la convention déjà signée.