Publication de l’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires »

Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour résoudre la fracture numérique lors de la première Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017 : garantir l’accès de tous les citoyens au bon haut débit (> à 8 Mbit/s), généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d’ici 2022. Le 14 décembre 2017 à Cahors, lors de la présentation de la feuille de route du gouvernement sur l’aménagement numérique du territoire, le Premier ministre a annoncé la mise en place début 2019 du dispositif « Cohésion numérique des territoires » doté d’un budget pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros.

Les subventions du dispositif sont destinées à permettre l’équipement des foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès à internet à bon haut débit par une technologie filaire n’est à ce jour pas possible et ne le sera pas, d’après les prévisions de déploiement actuelles, d’ici 2020. Le montant de la subvention accordée par l’État est d’une valeur maximale de 150 € par foyer.

Ce dispositif est mis en place en partenariat avec les opérateurs de communications électroniques qui proposent des offres d’accès à Internet par satellite, boucle locale radio ou 4G fixe. Ainsi, au titre du programme d’investissements d’avenir, l’État rend public, par l’arrêté du 29 août 2018 l’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » à destination de ces opérateurs afin de recenser les offres permettant d’atteindre l’objectif présidentiel d’un bon haut débit pour tous en 2020.