Garantir la transparence sur l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de couverture numérique des territoires

Le Gouvernement s’engage sur une pleine transparence concernant l’avancée des chantiers qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République : garantir d’ici 2020 un accès au bon haut débit (a minima 8 Mbit/s) partout sur le territoire et généraliser la couverture mobile de qualité en permettant l’ensemble des usages de la 4G ; et doter d’ici 2022 l’ensemble des territoires d’infrastructures numérique de pointe en offrant des accès au très haut débit (>30 Mbit/s).

POINT D’ETAPE SUR L’INTERNET FIXE

L'avancée des chantiers

• Accélération des déploiements : + 750 000 lignes FttH au 3ème trimestre
• Engagements complémentaires des opérateurs privés pour + de 1 million de lignes FttH en cours de sécurisation
• Guichet cohésion numérique : jusqu’à 150€ par particulier pour garantir le bon haut débit partout
• Soutien aux réseaux d’initiative publique : + de 1 milliard d’euros de décisions instruites depuis juin 2018

Focus sur le dispositif Cohésion Numérique des Territoires : un soutien financier pour offrir à tous des solutions de connectivité

Afin d’apporter une solution de connectivité aux 6 % de foyers qui ne bénéficieront pas de bon haut débit par les réseaux filaires en 2020, le Gouvernement propose un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu’à 150 € pour l’installation d’équipements de réception d’internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres.

Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires, doté de 100 millions d’euros, permettra de soutenir directement l’équipement des utilisateurs. Comme annoncé par le Premier ministre à Cahors le 14 décembre 2017, le guichet est en cours de mise en place et sera opérationnel début 2019.

• 100 M € pour garantir du bon haut débit dans les territoires les plus isolés du numérique d’ici 2020
• Environ 1,5 million de locaux éligibles au soutien de l’État
• Jusqu’à 150 € par particulier ou entreprise sans bon haut débit filaire en 2020
• 11 opérateurs sélectionnés
• Début 2019 : lancement du guichet

POINT D’ETAPE SUR LA COUVERTURE MOBILE

L'avancée des chantiers

• Amélioration de la qualité du réseau : + 3 000 sites équipés en 4G
• Extension du réseau : 115 sites supplémentaires identifiés pour l'année 2018
• Concertation avec les territoires : 66 équipes-projets mises en place
• 100+ réunions pour identifier les sites à couvrir en priorité

Accord mobile : généraliser la couverture mobile de qualité

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.

Pour la première fois, l’État fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance lors des prochaines années. Cet accord va conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants.

Les cinq engagements pris par les opérateurs :

Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes grâce au dispositif Couverture ciblée

Pour atteindre cet objectif, l’accord mobile prévoit la construction de 5 000 nouveaux sites mobiles par opérateur (certains pouvant être mutualisés), dans le cadre du dispositif Couverture ciblée. Ces nouveaux sites seront identifiés et priorisés par les équipes-projets locales, à un rythme de 600 à 800 sites mobiles par an.

Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale ou pluri-départementale) ont pour mission d’accélérer le déploiement de sites mobiles sur leur territoire. Pour atteindre cet objectif, elles identifient et priorisent les zones à couvrir et elles facilitent la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs (par exemple : autorisations d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc.).

Qui compose les équipes-projets locales ?

• Préfecture, conseil départemental, SGAR,associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du plan France Très Haut Débit, etc.
• Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.

Pour l’année 2018, 600 sites mobiles devaient être identifiés par les équipes-projets locales :

•  485 sites mobiles ont fait l’objet d’un arrêté en juin 2018
•  115 sites mobiles complémentaires identifiés par les équipes-projets sont dévoilés aujourd’hui par le Gouvernement

Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant

La généralisation de l’accès à la 4G est un point central de l’accord trouvé entre les opérateurs et l’Etat permettant à près de 10 000 communes, soit près d’un million de Français, de bénéficier d’ici 2020 d’une couverture mobile 4G.

Déjà plus de 3 000 pylônes ont été passés en 4G depuis janvier 2018.