Appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Depuis 2003, l’Etat pilote plusieurs programmes de téléphonie mobile, afin d’apporter une couverture mobile aux centres-bourgs et aux sites stratégiques dépourvus d’une connectivité mobile de base. Dans le cadre de ces programmes, les collectivités territoriales concernées assuraient la maîtrise d’ouvrage des sites de téléphonie mobile déployés, tout en bénéficiant d’un soutien financier de l’Etat.

La résorption de la fracture numérique étant un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, le Président de la République en a fait une priorité de son action et a fixé plusieurs objectifs lors de la première Conférence Nationale des Territoires, le 17 juillet 2017, notamment celui de généraliser une couverture mobile de qualité d’ici 2020.

Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont ainsi parvenus à un accord historique en janvier 2018 qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G) sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans le cadre de ces engagements et de la mise en place du dispositif de couverture ciblée, la dynamique de ces programmes historiques se clôture avec un nouvel appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » publié le 17 janvier 2019 au Journal Officiel de la République Française.

Cet appel à projets vise à garantir un soutien financier aux projets pour lesquels les collectivités territoriales ont souhaité conserver la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de sites mobiles dans le cadre des programmes historiques et qui n’ont pas encore reçu de décision de soutien financier de la part de l’Etat. 28 centres-bourgs sont ainsi éligibles à ce nouvel appel à projets.

Le soutien financier apporté par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » sera plafonné à 100 000 € par site mobile en zone hors de montagne et à 130 000 € par site mobile en zone de montagne.

Pour candidater, les collectivités concernées doivent télécharger le dossier de candidature ci-dessous et le déposer sur la plateforme Achat public de la Caisse des Dépôts http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

Cet appel à projets sera clôturé le 17 janvier 2020.