Doubs : Signature d’une convention de financement à hauteur de 21 millions d’euros
Tous les partenaires et soutiens du projet Très Haut Débit du Doubs ont signé la convention qui engage l’Etat à hauteur de 21 millions d'euros, via le Fonds pour la Société Numérique (FSN)
Le FSN a été créé – entre autres – pour soutenir la construction des réseaux d’initiative publique (RIP) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, dont l’objectif est d’apporter le très haut débit à tout le pays d’ici 2022. Les volumineux dossiers présentés au FSN sont d’abord instruits par la Mission Très Haut Débit rattachée depuis 2018 à l’Agence du Numérique. Une fois l’accord du Premier Ministre obtenu, le 27 décembre 2018 dans le cas du Doubs, les conventions FSN sont gérées par la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts.
Dans le Doubs, c’est le Département qui a pris l’initiative dès 2010 d’un grand programme de fibrage de l’ensemble du territoire dans le cadre du SDDAN (Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique). L’objectif du SDDAN actualisé en juin 2018 est désormais d’avoir un territoire 100 % équipé en fibre optique jusque chez l’habitant (FTTH) d’ici fin 2022.
Le bras armé de cette ambition est le Syndicat Doubs Très Haut Débit, créé en 2013, à parité entre le Département et les Intercommunalités du Doubs, toutes engagées. A ce jour, la fibre optique est disponible pour près de 40 000 logements et entreprises, soit un tiers de la zone qui lui revient, les zones urbaines et les plus denses étant confiées à des opérateurs privés. Cette Phase 1 (2014-2018), désormais achevée, laisse place à une Phase 2 (2018-2021) de 50 000 prises qui fait l’objet de la présente convention. Une Phase 3 (2021-2022) suivra pour compléter l’objectif du 100 % fibre pour tous à fin 2022.
Près de 200 millions d’euros sont ainsi investis
Au titre du FSN, une subvention de 10 M€ est versée pour la Phase 1 et de 21 M€ pour la Phase 2. Le projet bénéficie également de la contribution de ses membres : 30 M€ du Département, dont 24,5 M€ déjà versés, et 30 M€ des Intercommunalités sous forme d’une participation annuelle de 10€ par habitant pendant 15 ans auxquels s’ajoutent des subventions de la Région (20,5 M€ conventionnés à ce jour). Le reste est couvert par les recettes de commercialisation du réseau et par l’emprunt, dont 26 M€ de prêts octroyés par la Banque des Territoires.
Le réseau du Doubs est construit par le Syndicat et exploité par la société Doubs la Fibre, filiale d’Altitude Infrastructure, un opérateur spécialisé dans les réseaux d’initiative publique. Il compte d’ores et déjà plus de 6000 abonnés à la fibre grâce à des opérateurs régionaux et alternatifs présents ayant fait confiance dès l’origine au réseau du Doubs, tandis que 3 des 4 acteurs d’envergure nationale commencent à commercialiser à leur tour leurs services.
M. Denis LEROUX, Président du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit, Mme Christine BOUQUIN, Présidente du Département du Doubs, M. Laurent ROJEY, Directeur de l’Agence du numérique, et M. François LAIGNEAU, Directeur territorial de la Banque des Territoires, ont porté cette convention de financement sur les fonts baptismaux à la Mairie de Devecey, en présence des représentants des communes du secteur du Grand Besançon et de la Région.
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Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Créé en 2013 suite aux décisions prises dans le cadre de l’élaboration du SDDAN (Schéma Directeur Départemental de l’Aménagement Numérique), ses membres sont le Département et désormais tous les EPCI du Doubs (communautés de communes et d’agglomération). Sa mission principale est d’apporter la fibre optique les zones rurales du Doubs soit 80 % du territoire et 40 % de la population et des entreprises. Prévu au départ en 2027, la complétude des déploiements a été ramenée à 2022 avec l’actualisation du SDDAN en 2018.
Le Syndicat est donc un outil essentiel à la fois de la cohésion territoriale et de la transition numérique du Doubs qui porte le plus grand chantier d’infrastructures départemental de la décennie.