Tous connectés : le Premier ministre Edouard Philippe fait un point d’étape sur la couverture numérique des territoires

Couverture internet fixe

 

Forte accélération des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

 

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) progresse fortement partout en France : 3,2 millions de locaux ont été rendus raccordables au FttH en 2018.

 

Cette accélération est principalement portée par les déploiements des opérateurs privés, qui ont rendu raccordables plus de 2,5 millions de lignes FttH.

 

Les collectivités territoriales ont contribué fortement à cette performance en construisant près de 750 000 lignes FttH en 2018, un record pour les réseaux d’initiative publique.

 

L'accélération des déploiements doit se poursuivre:

• Grâce aux déploiements des opérateurs Orange et SFR en zones urbaines d’ici 2020. le 26 juillet 2018, le Gouvernement a accepté les propositions d’engagement des deux opérateurs dans le cadre de l’article L.33-13 du code des postes et des communications électroniques, après avis favorable de l’Arcep, sécurisant ainsi les déploiements et donnant le pouvoir à l’Arcep d’en contrôler le respect et d’en sanctionner les manquements éventuels,
• Grâce à la montée en puissance des déploiements portés par les collectivités territoriales dans le cadre des réseaux d’initiative publique soutenus financièrement par l’Etat, dans le cadre du plan France très Haut débit.

 

Concrétisation des engagements privés complémentaires de déploiements FttH en zones rurales (AMEL)

 

Le cadre propice aux déploiements de fibre optique en France, créé par le Plan France Très Haut Débit, a révélé de nouvelles opportunités d’investissements privés, dont le Gouvernement a tenu à ce que les collectivités puissent bénéficier.

 

En décembre 2017, le Premier ministre a donné la possibilité aux collectivités territoriales de mobiliser davantage les opérateurs privés afin d’accélérer la couverture en fibre optique de leur territoire, notamment dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

 

Au cours de l’année 2018, plus de trente départements ont mené cet exercice avec les opérateurs privés, qui a abouti à des propositions d’engagements fermes de la part des opérateurs dans 17 départements, pour plus de 1,5 million de lignes de fibre optique complémentaires.
Les discussions se poursuivent dans trois départements, pour environ 220 000 lignes FttH complémentaires. Ces déploiements FttH, validés par les collectivités territoriales, s’inscrivent en complémentarité des projets de réseaux d’initiative publique financés par l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

 

Ces propositions d’engagements sont formulées dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Gouvernement pourra, après l’avis de l’Arcep, accepter les engagements des opérateurs qui deviendront alors contraignants et opposables.

 

Poursuite du soutien aux réseaux d'initiative publique en 2019: l'Etat finance l'accélération des projets

 

En complément des déploiements des opérateurs privés en zone urbaine, les collectivités déploient des réseaux d’initiative publique (RIP) dans les zones rurales en mobilisant différentes technologies (fibre optique jusqu’à l’abonné, modernisation du réseau téléphonique cuivre grâce aux opérations de « fibre au village », réseaux hertziens) pour améliorer les débits des citoyens.

L’Etat mobilise 3,3 milliards d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans le cadre du Plan France Très Haut débit.

 

L’ensemble des projets de RIP sont désormais opérationnels et améliorent chaque jour la couverture de la population :

• Plus de 2 400 opérations de « fibre au village » ont été réalisées partout sur le territoire,
• Les déploiements FttH sont en cours et vont accélérer dans les prochaines années.

 

CARTE DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE QUI BÉNÉFICIENT D'UN SOUTIEN DE L'ÉTAT, ANNONCE LE 22 MARS 2019

 

 

Garantir du Bon Haut Débit pour tous en 2020: lancement opérationnel du dispositif Cohésion Numérique des Territoires

 

• Doté de 100 millions d'euros de l'Etat, ce dispositif vise à subventionner jusqu'à 150 euros du coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de l'offre choisie par l'utilisateur
• Des opérateurs locaux et nationaux proposent des offres labellisées "Cohésion Numérique" pour avoir accès au bon haut débit. Ces offres se basent sur plusieurs technologies hertziennes.

 

En savoir plus sur le dispositif Cohésion Numérique des Territoires

 

 

Améliorer l'information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir

 

L'Arcep met à disposition des citoyens et des élus le site cartefibre.arcep.fr.

 

Cette carte navigable de référence présente la disponibilité de la fibre optique à l'abonné à différentes mailles: département, commune, maille technique jusqu'à une vue bâtiment par bâtiment.

 

Elle permet de visualiser l'avancement des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. Elle permet aussi aux pouvoirs publics de suivre la réalisation des engagements de déploiement de la fibre qu'ont souscrits les opérateurs dans les zones AMII (appel à manifestation d'intentions d'investissement) et dans les zones d'engagements privés complémentaires.

 

 

Couverture mobile

 

Accord mobile : généraliser la couverture mobile de qualité

 

En janvier 2018, le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique, visant à garantir la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français. Cet accord se matérialise par des engagements forts et contraignants inscrits dans les autorisations d'utilisation des fréquences publiées au cours de l'année 2018 par l'Arcep.

 

 

Accélération de la couverture 4G du territoire : déjà plus de 4 000 sites équipés en 4G depuis janvier 2018

 

 

Extension de la couverture 4G du territoire : focus sur le dispositif de couverture ciblée

 

Le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes.

 

Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

 

• En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales
• Plus de 200 réunions d’équipes-projets locales se sont tenues depuis l’été 2018 afin d’identifier les sites de couverture mobile. Ces concertations locales ont permis d’identifier 600 sites au titre de l’année 2018, qui ont fait l’objet de deux arrêtés :
  • 485 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 4 juillet 2018 (publié le 8 juillet 2018)
  • 115 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 21 décembre 2018 (publié le 26 décembre 2018)
  • 207 sites mobiles ont été identifiés dans un premier arrêté pour l'année 2019, signé par le Premier ministre le 22 mars

 

Extension de la couverture mobile : focus sur les autres obligations des opérateurs

 

• Engagement 2 : améliorer la couverture des axes de transport. Les opérateurs se sont engagés à couvrir d'ici fin 2020 les axes routiers prioritaires, représentant plus de 55000 km de routes, ainsi que les axes ferroviaires régionaux d'ici 2025, représentant plus de 23 000 km.
• Engagement 3 : généraliser les solutions de couverture à l'intérieur des bâtiments. Les opérateurs avaient l'obligation de mettre en place au 31/12/2018 des solutions pour améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments. En particulier, la voix sur WIFI permet, sur les terminaux éligibles, de passer des appels à l'intérieur des bâtiments qui bénéficient d'une bonne connexion Internet.
• Engagement 4 : jusqu'à 1 000 sites mobiles supplémentaires (500 sites Orange et 500 sites SFR) seront identifiés prochainement par le Gouvernement afin d'apporter spécifiquement un accès internet via le réseau 4G dans des zones du territoire où les débits filaires seront insuffisants en 2020.

 

Faire société à l'heure du numérique : former et accompagner chacun aux usages numériques

 

L'Etat soutient financièrement le déploiement de Pass Numériques par les collectivités territoriales. Le Pass Numérique est un dispositif pour permettre à la population d'accéder à un accompagnement aux outils numériques dans les lieux qualifiés et référencés.

 

L'Etat accompagne la structuration des lieux d'accueil et de formation au numérique.

 

La stratégie nationale pour un numérique inclusif

 

La Stratégie nationale pour un numérique inclusif a pour ambition de favoriser la montée en compétences numériques des 13 millions de Français éloignés du numérique dans un contexte de dématérialisation rapide des services publics.

Elle prévoit ainsi d’accompagner vers l’autonomie les personnes en difficulté, d’outiller les aidants numériques (travailleurs sociaux, agents aux guichets, associations caritatives, etc.) et de soutenir le déploiement d’actions locales d’accompagnement, efficaces et cohérentes, par les collectivités.

 

L'élaboration de la stratégie nationale repose sur trois axes:

• Révéler les difficultés des publics et les besoins des aidants numériques et des collectivités territoriales
• Accélérer et déployer des outils concrets à impact pour donner des capacités supplémentaires aux acteurs publics comme privés qui œuvrent au quotidien pour cette inclusion numérique
• Soutenir le déploiement d'actions locales efficaces (par la coopération Etat/collectivités, la documentation d'initiatives et le partage de bonnes pratiques

 

Le Pass Numérique : accompagner les publics éloignés pour qu'ils se forment, et consolider les structures de proximité qui accompagnent au numérique

 

Le Pass Numérique donne droit aux personnes éloignées du numérique d'accéder - dans des lieux préalablement qualifiés et références - à des services d'accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. Par exemple, une personne se rendant au centre des impôts et exprimant des difficultés à réaliser sa déclaration de revenus en ligne se voit remettre par l'agent d'accueil un Pass Numérique.

 

Avec ce Pass Numérique, la personne peut aller participer à des ateliers d'accompagnement au numérique (apprentissage de l'utilisation d'un ordinateur, d'internet, création d'une adresse mail, gestion de ses données).

 

Le Pass Numérique permet:

• d'agir prioritairement pour les publics éloignés en facilitant leur mise en relation avec un acteur capable de leur fournir en proximité des services d'accompagnement numérique
• d'inciter des financeurs privés ou publics à contribuer à cette montée en compétences numériques

 

Appel à projets du Pass Numérique