Le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires

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Le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires ayant fait le choix de s’inscrire dans le cadre des Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

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Après avis favorable de l’Arcep, le Gouvernement a accepté les engagements pris par les opérateurs au titre de l’article L. 33-13 du Code des Postes et Communications Électroniques pour couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) les zones rurales des départements de la Côte d’Or (Altitude Infrastructure), du Lot-et-Garonne (Orange) et de trois des départements de la région Sud PACA (SFR). Un arrêté ministériel confirmera cette décision. Ces engagements pris vis-à-vis des collectivités concernées deviendront ainsi contraignants et opposables, exposant les opérateurs à des sanctions financières s’ils ne les tenaient pas. Ils permettront le déploiement sur fonds privés de 465 000 prises FttH complémentaires d’ici 2023.

 

Le Gouvernement se félicite de la contribution de ces projets à la réalisation du plan France Très Haut Débit, dont l’objectif est d’apporter à tous les Français de métropole comme d’outre-mer un débit minimal de 30 Mbits/s d’ici fin 2022.

 

D’autres propositions d’opérateurs restent en cours d’examen dans une douzaine d’autres départements, représentant potentiellement des engagements complémentaires sur fonds propres, donc sans subvention publique additionnelle, à hauteur d’un million de prises FttH en zones peu denses ou rurales.

 

Le Gouvernement réunira dans les prochains jours opérateurs et associations de collectivités afin de tirer un bilan de ce dispositif, annoncé en décembre 2017 par le Premier ministre. A cette occasion, les ministres présenteront le calendrier cible pour l’examen par l’Arcep et l’approbation des engagements connus à ce jour. D’ores et déjà il invite les opérateurs à finaliser au plus vite leurs propositions, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Le Gouvernement attend qu’elles soient pleinement en phase avec les objectifs nationaux d’un déploiement cohérent du FttH, que ce soit en matière de tarifs ou de gestion des cas exceptionnels (locaux isolés).

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Zoom sur les engagements privés complémentaires de déploiements FttH en zones rurales (AMEL)

 

Le cadre propice aux déploiements de fibre optique en France, créé par le Plan France Très Haut Débit, a révélé de nouvelles opportunités d’investissements privés, dont le Gouvernement a tenu à ce que les collectivités puissent bénéficier.

 

En décembre 2017, le Premier ministre a donné la possibilité aux collectivités territoriales de mobiliser davantage les opérateurs privés afin d’accélérer la couverture en fibre optique de leur territoire, notamment dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

 

Au cours de l’année 2018, plus de trente départements ont mené cet exercice avec les opérateurs privés, qui a abouti à des propositions d’engagements fermes de la part des opérateurs dans 17 départements, pour plus de 1,5 million de lignes de fibre optique complémentaires.
Les discussions se poursuivent dans trois départements, pour environ 220 000 lignes FttH complémentaires. Ces déploiements FttH, validés par les collectivités territoriales, s’inscrivent en complémentarité des projets de réseaux d’initiative publique financés par l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

 

Ces propositions d’engagements sont formulées dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Gouvernement pourra, après l’avis de l’Arcep, accepter les engagements des opérateurs qui deviendront alors contraignants et opposables.

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Zoom sur la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH)

 

La fibre optique est déployée jusqu’à l’intérieur des logements.


Ce nouveau réseau ouvre la possibilité d’un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et pour l’envoi de données, quelle que soit la distance.


Tube en verre plus fin qu’un cheveu, la fibre optique permet de transmettre et de recevoir des données à la vitesse de la lumière au travers d’un signal lumineux injecté dans ce tube. 80% des réseaux déployés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit seront de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Ce choix a été fait car elle apporte :

  • Un niveau de débit quasiment illimité,
  • Un débit identique dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux : le débit peu altéré par la distance et la fibre optique permet donc de "briser la distance",
  • Un débit identique pour la réception de données (débit descendant) et l'envoi de données (débit ascendant),
  • Un réseau pérenne déployé pour plusieurs dizaines d’années.

 

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