Garantir un accès à un Internet performant dans les territoires ruraux

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Dans le cadre du Plan France Très Débit, le Gouvernement s’est engagé à garantir un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l’horizon 2022. Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l’accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d’ici 2020.


Dans la continuité de ces annonces, le 11 juillet 2019, à l'occasion d'un déplacement dans l'Yonne, le Ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a annoncé une mise en consultation publique de 755 zones identifiées par le Gouvernement pour le déploiement de la 4G fixe ainsi que l’extension du dispositif Cohésion Numérique des Territoires aux offres 4G fixe.

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Intégration des offres 4G fixe au dispositif Cohésion Numérique des Territoires

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, les déploiements de réseaux filaires (fibre optique, réseau téléphonique ou câblé) portés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés permettront d’apporter du bon haut débit à 94 % des foyers français d’ici 2020. En complément, les technologies sans fil ou hertziennes permettront aux foyers non couverts par les réseaux filaires d’accéder à l’Internet à bon haut débit à cette échéance.


Le Gouvernement s’engage à soutenir financièrement l’équipement des 6 % de foyers restants. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires, lancé le 22 mars 2019 dans le Gers par le Premier ministre.

 

Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros de l’État, est une aide directe à l’utilisateur. L’État, via les opérateurs FAI, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs. Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

 

Après un lancement opérationnel du dispositif Cohésion Numérique des Territoires pour les offres de boucle locale radio et satellitaires le 22 mars à Mirande par le Premier ministre, les offres de 4G fixe intègrent aujourd’hui le dispositif. Orange, SFR et Bouygues proposent donc dès aujourd’hui des offres de 4G fixe incluant la subvention de l’État dans les territoires qui ne disposeront pas d’un bon haut débit filaire d’ici 2020.

 

A ce jour, 11 offres sont labellisées par l’Etat dans le cadre du dispositif, la solution 4G fixe venant en complément du satellite et de la boucle locale radio.  

 

⇒ En savoir plus sur le dispositif Cohésion Numérique des Territoires

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Lancement d’une consultation pour que l’ensemble des opérateurs proposent des offres de 4G fixe

L’accord passé en janvier 2018 entre les 4 opérateurs de téléphonie mobile et l’Etat, le New Deal, comporte un volet consacré au déploiement des solutions de 4G fixe : tous les opérateurs mobiles ont désormais l'obligation de fournir un service d’accès fixe à internet sur leurs réseaux mobiles à très haut débit (4G fixe) dans les zones à faible débit identifiées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

 

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en consultation deux arrêtés recensant les offres 4G fixe des opérateurs.

 

Pour assurer la couverture des parties du territoire qui n’auront pas du bon haut débit filaire d’ici fin 2020, et en complément du satellite et de la boucle locale radio, le Gouvernement mobilise pleinement les engagements obtenus auprès des opérateurs au sujet de la 4G fixe à travers la mise en consultation de deux arrêtés. Ainsi, tous les opérateurs auront donc l’obligation de proposer une offre 4G fixe dans ces zones dès que c’est techniquement possible.

 

⇒ Consultation publique des offres de 4G fixe des 4 opérateurs

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Identification de 755 zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants dans lesquelles Orange et SFR devront proposer une offre de 4G fixe

De plus, le Gouvernement a identifié une première liste de 755 zones dans lesquelles Orange et SFR devront déployer des pylônes pour proposer des offres fixes aux foyers mal desservis. La consultation, qui durera jusqu’à mi-septembre, permettra d’assurer la bonne articulation avec les initiatives locales avant la publication définitive de l’arrêté prévu pour fin septembre.

 

Pour compléter cette première liste, un travail sera mené avec Orange et SFR pour identifier une seconde liste sur la base d’analyses techniques et des besoins identifiés lors de la consultation. Cette deuxième liste devrait faire l’objet d’un second arrêté à l’automne.

 

⇒ Consultation publique des 755 zones à couvrir par Orange et SFR

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