Les conditions de déploiement de la fibre en aérien assouplies : amélioration de l’accessibilité aux poteaux du réseau électrique
La mobilisation des appuis communs du réseau électrique gérés par Enedis est indispensable à la réussite des déploiements des réseaux en fibre en milieu rural. En contribuant à débloquer des situations qui ralentissent les déploiements, le Gouvernement facilite l’accès à la fibre sur le territoire. L’État s’engage ainsi pour accompagner les opérateurs de télécommunication et les collectivités territoriales dans l’atteinte des objectifs nationaux de couverture numérique du territoire à horizon 2022.
Publication d’un nouvel arrêté sur l’utilisation des supports aériens d’Enedis : faciliter les déploiements de fibre et accélérer la couverture numérique du territoire
Dans la continuité de ses travaux menés pour accélérer et simplifier les déploiements de fibre optique partout sur le territoire, notamment dans le cadre de la loi ELAN, le Gouvernement a publié le 12 juillet 2019 un arrêté assouplissant les règles d’utilisation des appuis aériens du réseau électrique pour le déploiement de la fibre optique.
Une partie importante des déploiements de fibre optique mobilise en effet le réseau de distribution d’électricité d’Enedis, qui dessert 95% du territoire et compte environ 12 millions de supports en France. La mobilisation de ces infrastructures, facilitée par ce nouvel arrêté, permet d’éviter aux opérateurs et collectivités territoriales d’implanter leurs propres appuis, ce qui représente un gain de temps conséquent pour les déploiements ainsi qu’un coût estimé à 25 millions d’euros au total.
Les supports du réseau électrique aérien de basse tension sont massivement mobilisés dans le cadre des déploiements de fibre optique, notamment dans les milieux ruraux. L’utilisation d’une partie de ces supports est régie par l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les infrastructures de distribution d’énergie électrique pour pouvoir y déployer de la fibre optique. La modification de cet article permet ainsi de faciliter les déploiements aériens sur les équipements des trois-quarts des communes situées sur le territoire français.
Une accélération des déploiements de fibre optique dans les zones rurales
Le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires une priorité. Son action est guidée par deux objectifs fixés par le Président de la République : la cohésion, en garantissant à tous les Français un accès au bon haut débit (8 Mbit/s), et l’ambition, en offrant à l’ensemble des territoires de la République des infrastructures numériques de pointe permettant l’accès au très haut débit (30 Mbit/s) d’ici 2022. Ces objectifs se déclinent en particulier à travers le chantier prioritaire du Plan France Très Haut Débit dans lesquels les opérateurs privés et les collectivités territoriales sont pleinement impliqués.
La mobilisation de ces appuis fait partie des enjeux opérationnels incontournables pour la réussite du Plan France Très Haut Débit et ce d’autant plus que les déploiements de fibre optique s’accélèrent chaque trimestre et se concentrent aujourd’hui de plus en plus dans les milieux ruraux, sur lesquels le Gouvernement s’investit pleinement.
C’est dans ce contexte que le ministère de la Cohésion des Territoires et Relations avec les Collectivités Territoriales a rassemblé les acteurs du secteur dès octobre 2018 et que la Direction Générale pour l’Énergie et le Climat (et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a piloté, avec le soutien de l’Agence du Numérique et en collaboration avec Enedis et l’ensemble des opérateurs télécoms, les travaux concernant cet arrêté.
A cette occasion, les acteurs en charge du déploiement avaient souhaité une simplification de nombreuses procédures pour tenir l’objectif gouvernemental des déploiements de fibre optique dans le cadre du plan France THD. InfraNum avait alors indiqué que les acteurs du déploiement avaient besoin de s’appuyer sur 3,5 fois plus de poteaux électriques qu’aujourd’hui pour fournir du très haut débit à tous les foyers et entreprises d’ici 2022.