LE DISPOSITIF "COHÉSION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES" SE RENFORCE POUR AIDER JUSQU’A 600€ NOS CONCITOYENS POUR UN ACCES A INTERNET FIXE TRES HAUT DEBIT
L’Etat renforce son soutien pour l’accès à internet fixe Très Haut Débit en augmentant les plafonds d’aide à 300€ et jusqu’à 600€ sous conditions de ressources
Le Programme France Très Haut Débit pilote depuis 2019 le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » prévoyant initialement l’attribution d’une subvention maximale de 150€ sur les frais d’accès aux solutions non-filaires (4G fixe, HD ou THD radio, satellite) pour les ménages et entreprises ne bénéficiant pas de solution en bon haut débit filaire.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte transitoire où le besoin de solutions alternatives est présent pour certains citoyens, d’ici à l’arrivée du FttH chez eux.
Ce dispositif a été renforcé par deux évolutions majeures à compter d’avril 2022.
Ces évolutions s’ajoutent au dispositif actuellement en place :
• Maintien du plafond d’aide de l’État à 150 € pour les offres Bon Haut Débit (proposant des débits crête d’au moins 16 Mbit/s descendant) ;
• Augmentation du plafond d’aide de l’État à 300 € pour les offres Très Haut Débit (proposant des débits crête d’au moins 30 Mbit/s descendant) ;
• Augmentation du plafond d’aide de l’État à 600 € pour les offres Très Haut Débit (proposant des débits crête d’au moins 30 Mbit/s descendant) pour les ménages les plus fragiles, c’est-à-dire les bénéficiaires de minimas sociaux et les foyers dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 700 € mensuels.
Ces évolutions positives viennent renforcer l’aide de l’Etat pour les citoyens qui ne bénéficient pas encore de la fibre et qui pourraient donc accéder à un internet fixe performant avec des nouveaux montants d’aide.
Au total, ce sont 18 opérateurs labellisés au sein du dispositif Cohésion Numérique des Territoires. Ils proposent plus de 260 offres sur tout le territoire français.
