Consultation publique pour la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2019

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600 sites + 207 sites
Chapô

Le dispositif de couverture ciblée vise à garantir une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes, et est l'un des engagements pris par les opérateurs dans le cadre de l'Accord mobile (ou « New Deal mobile ») négocié entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs en janvier 2018.

Paragraphes
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Le dispositif de couverture ciblée entre dans sa deuxième année de mise en œuvre et fournira les premiers résultats concrets en matière d’amélioration de la couverture mobile d’ici mi-2019.

Les opérateurs s'engagent à couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit dans les 12 mois si la collectivité met à sa disposition un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme.


 

En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales

Dans le cadre d’un travail collaboratif continu entre les collectivités territoriales, le Gouvernement et l’Arcep, le Gouvernement a arrêté la liste des 600 sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels publiés au Journal officiel de la république Française :

 

Pour l'année 2019, 700 sites par opérateur seront identifiés par les équipes-projets locales

L'identification des sites mobiles pour l'année 2019 sera faite en trois vagues. La première liste de sites mobiles a été annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe le 22 mars 2019 lors de son déplacement dans le Gers : ce sont 207 nouveaux sites mobiles qui seront à construire, qui ont fait l'objet de l'arrêté du 21 mars 2019 (publié le 22 mars 2019).

 

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Consultation publique pour la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2019

L’identification des zones à couvrir est un travail de concertation constant entre les équipes-projets, leurs référents et la Mission France Mobile de l’Agence du Numérique. L’échelon départemental est le plus souvent retenu pour créer les équipes-projets en charge des identifications, des priorisations et des remontées de sites.

 

À l’issue des travaux engagés par les équipes-projets et les opérateurs, guidés par la Mission France Mobile de l’Agence du Numérique, 303 zones (pour 370 sites) à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2019 ont pu être identifiées.

 

Lors de la mise en consultation publique de l’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles, les équipes-projets prennent l’attache des collectivités concernées par les futurs sites mobiles afin de les sensibiliser sur le besoin d’identifier des emplacements disponibles pour l’accueil d’un site mobile et de connaître leur intention de mettre ou non un emplacement viabilisé à la disposition des opérateurs. 

 

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Les contributions sont à adresser d’ici le 19 avril 2019, soit :

Direction générale des entreprises
Mission France Mobile
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

 

Direction générale des entreprises
Service de l’économie numérique - SDCEP
67, rue Barbès – BP 80001
94201 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

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