Des petites communes des Hautes-Alpes font leurs Bases Adresses Locales

Dans le département rural et montagnard des Hautes Alpes, les communes ont été invitées à mettre à jour leurs adresses dans la perspective de l’accès à la fibre. Ces témoignages à plusieurs mains montrent comment des villages sans aucune adresse ont créé leurs Bases Adresses Locales gratuitement, à partir de l’impulsion de la Préfecture et du Département. Passage par Villar Loubière (53 habitants), Bréziers (230 habitants) et Villar-d’Arêne (311 habitants).
Villar Loubière - Source : Isabelle Vincent
Madame Vincent, secrétaire de mairie des communes de Villar Loubière un jour par semaine et de La Chapelle en Valgaudemar les trois autres jours, vous avez effectué la saisie des adresses. Comment a démarré l’adressage ?
I. Vincent : j’ai reçu un message de la Préfecture expliquant que nous pouvions mettre à jour les adresses de la commune en créant une Base Adresse Locale. J’ai simplement ouvert le lien par curiosité. J’ai un peu cherché au début, puis je me suis bien habituée à l’outil. J’en ai alors parlé à Madame le Maire. L’idée de mettre à jour les adresses l’a intéressée et elle en a parlé en Conseil municipal.
Comment le travail s’est-il organisé ?
I. Vincent : les élus se sont chargés de la création des adresses, je les ai précisées dans « Mes Adresses ». Monsieur Richard de la Préfecture m’a téléphoné pour prendre des nouvelles. Je n’ai pas rencontré de difficultés, sauf lorsque j’ai voulu publier. J’ai alors été bloquée faute de pouvoir m’authentifier avec France connect. L’éditeur est ludique et faire une Base Adresse Locale était amusant.
Si l’on compte les deux communes, puisque vous avez commencé par Villar Loubière et continué avec La Chapelle-en-Valgaudemar, combien de temps avez vous consacré à ces deux Bases Adresses Locales ?
I. Vincent : La Base Adresse Locale de Villar Loubière a pris environ deux demi-journées de travail. La commune n’avait pas d’adresse, mais onze voies seulement étaient à créer et numéroter. Le travail s’est révélé un peu plus long à La Chapelle-en-Valgaudemar, avec 29 voies à créer totalement - également « à partir de rien ». J’y ai peut être consacré quatre à cinq demi-journées mais sans avoir l’impression d’y passer du temps. L’outil était agréable et ludique.
De votre côté, Madame Bellon, en qualité de Maire, quel est le travail des élus de Villar Loubière sur les adresses ?
M. Bellon : j’ai présenté le sujet en Conseil municipal et nous avons décidé de choisir des noms connus, de montagnes et des noms historiques, connus par les habitants depuis longtemps. La Route des Souffles, le Chemin du Chastelas parlent des montagnes alentour. Ces choix n’ont donc pas posé de grosses difficultés aux habitants qui retrouvaient des noms habituels. Les habitants de Colombeugne ont proposé le Chemin du Torrent Dumas. Le choix des noms des rues a donc été rapide et arrêté en un seul Conseil municipal de deux heures. Le numérotage a demandé plus de temps car nous avons tout vérifié avec le plan cadastral et les numéros de parcelles.
Puis nous avons commandé les plaques de rues. Je suis très contente du résultat, de ce vert très joli qui se marie bien avec le paysage. Mon Premier adjoint et un conseiller municipal s’occupent de poser les plaques le week-end puisque nous n’avons pas d’employé municipal. D’ailleurs dimanche dernier, il s’est occupé des illuminations de Noël. Nous suspendons la pose des panneaux et reprendrons en février, au retour du soleil. La neige arrivant, nous venons de nous interrompre après avoir posé les plaques du centre du bourg.
Quand avez vous commencé ?
M. Bellon : nous avons commencé en septembre 2020. Notre petite commune compte 54 habitants. Ma collègue Chantal Gonsolin, maire de Saint-Jacques-en-Valgodemard, a mis un peu plus de temps car sa commune est plus grande. Le maire de Saint-Maurice a choisi d’utiliser les services d’un prestataire. Mais chez nous, le sujet était facile, avec un bourg et deux hameaux, La Loubière et Colombeugne. Il a fallu bien réfléchir, numéroter les résidences secondaires dont les propriétaires ne reçoivent pas forcément de courrier mais voudraient accéder à la fibre l’été. Imaginez qu’auparavant, nous devions inventer des adresses pour accéder aux services. Nous avons communiqué le certificat d’adressage à chaque habitant.
Je suis contente du résultat, j’ai hâte que les hameaux aussi aient leurs panneaux. Tout cela est important pour la fibre mais aussi pour la distribution des livraisons, du courrier, pour le tourisme. En été, une trentaine d’habitants se greffent en plus et le camping municipal est plein.
Vous vous êtes sentie seule dans cette démarche ?
M. Bellon : j’ai échangé avec Chantal Gonsolin. À l’occasion d’une réunion de la communauté de communes, elle m’a communiqué le contact d’une entreprise sérieuse à qui j’ai commandé les plaques de rues. Nous sommes les deux seules femmes élues de la vallée, cela nous rapproche. Et finalement ce sont nos deux communes qui ont publié les deux premières Bases Adresses Locales de la vallée. Nous travaillons tous ensemble, c’est l’entraide des montagnes. Nous sommes obligés ici, n’ayant pas les moyens d’embaucher des employés municipaux. La vie du village tient à la bonne volonté des gens du Conseil municipal. Nous avons été aidés par la Préfecture, Monsieur Richard était très présent pour nous aider également à résoudre des difficultés d’accès au téléphone fixe – ici le téléphone portable passe très mal. Nous pouvions compter sur lui. C’est peut être une question de personne, mais l’entraide change tout.
Propos recueillis le 10 décembre 2020
Entretien avec Rolland Arnaud, maire de Bréziers
Monsieur le Maire, votre Base Adresse Locale est publiée. Pouvez-vous parler de votre démarche ?
R. Arnaud : ce sujet nous a fortement occupés car nous n’avions aucune adresse et un territoire très vaste – plus de 3 000 hectares. Nous nous sommes engagés voici déjà quatre ans dans la démarche de baptiser et numéroter les voies. Et pas sans mal car certaines informations sont contradictoires, comme celles qui concernent la dénomination des voies départementales. Par exemple, le village est desservi à l’aval par une route départementale et les hameaux par une autre. Nous avons décidé d’un nom global « Route du Pontet » pour la voie qui descend vers les Alpes-de-Haute-Provence – bien qu’il s’agisse d’une route départementale et que nous soyons hors-agglomération au sens juridique du terme. Ce sujet nous a bien occupés en vérifications diverses et courriers variés. Plus généralement, nous nous sommes engagés à trouver des noms de rues qui correspondent aux activités antérieures qui y étaient exercées. Le vote en Conseil municipal remonte à quatre ans. Puis, nous avons recherché des financements et posé les panneaux.
Avec l’arrivée de la fibre, prévue pour fin 2020, l’opérateur avait besoin de coordonnées précises pour chacune des maisons. Notre secrétaire de mairie a commencé la saisie informatique et je viens de la terminer. Il restera à saisir la zone d’activité en cours de création. Notre commune est en effet en plein essor avec 250 habitants contre 128 voici dix ans grâce au développement d’activités.
Et quel est votre retour d’expérience ?
R. Arnaud : placer un numéro est assez simple mais j’ai trouvé assez fastidieux de créer les voies. J’aurais imaginé pouvoir valider la voie à partir d’un point sous-jacent – surtout en montagne où les voies sont tortueuses. Lors de la saisie du numéro, il fallait récupérer le pointeur au centre de la commune et le ramener au bon endroit. J’aimerais bien rester sur la même partie de l’écran pour gagner du temps.
En fait on ne créé pas la voie, elle se crée lorsqu’on ajoute des numéros. Mais vous n’êtes pas obligé de la tracer si vous n’utilisez pas la numérotation métrique. Le trait dessiné ne sert qu’à fournir une proposition de numéro. Les communes transmettent les numéros et les noms de voie mais n’ont pas à créer les voies, ce qui est déjà beaucoup en l’absence d’adresse. Votre retour d’expérience sera précieux pour les développeurs de « Mes Adresses ».
Propos recueillis le 11 décembre
Villar-d'Arêne, c'est l’unique employé municipal de la commune qui a réalisé les panneaux en mélèze - Source : S. Da Silva
Madame da Silva, en qualité de secrétaire de mairie, vous avez créé la Base Adresse Locale de votre commune en partant de rien. Aujourd’hui, vous avez même précisé les hameaux. D’où vient cette initiative et comment s’est déroulée la mise à jour des adresses ?
S.Da Silva : nous entendons de plus en plus parler de la fibre mais sans adresse, pas de raccordement. Même avant cela nous rencontrions des difficultés pour être livrés et recevoir le courrier. La commune a organisé une première réunion pour réfléchir aux noms des voies puis le Conseil municipal a délibéré. Nous avons reçu le courrier de la Préfecture qui nous indiquait la marche à suivre pour créer une Base Adresse Locale. Comme je m’occupe du cadastre, j’ai ouvert l’outil. Il est facile à utiliser, très intuitif. Sans trop prendre le temps de regarder, j’ai avancé.
Avez-vous idée du temps passé entre la délibération et la finalisation des adresses ?
S.Da Silva : la démarche s’est étalée dans le temps car je gère bien d’autres sujets, l’accueil du public également. J’estime qu’en une semaine, le travail était quasiment terminé. Une personne qui s’y consacre à plein temps peut aller très vite. J’ai travaillé toute seule. Actuellement je repositionne les numéros car je les avais placés sur les maisons. Il ne reste que le camping à ajouter.
C’est du travail d’orfèvre.
S.Da Silva : nous aimons bien notre commune et voulons bien faire. Les habitants sont répartis sur plusieurs petits hameaux et nous voulons être précis. Nous espérons publier la Base Adresse Locale début 2021.
Pourquoi ne pas la publier dès à présent, puisque vous partez de zéro ? Vous ajouteriez ainsi dans la Base Adresse Nationale déjà 45 voies, ce qui est énorme. Il suffira d’ouvrir à nouveau votre Base Adresse Locale pour décaler un peu les numéros. Si vous avez respecté les décisions du Conseil municipal, vous pouvez déjà publier.
S.Da Silva : si je publie maintenant je pourrais modifier après coup ? Monsieur le maire est à côté de moi. Il est d’accord, alors nous publions !
Propos recueillis le 11 décembre
Yves Richard et Mathias Viallet, vous avez suivi et suivez encore la démarche d’adressage dans les Hautes-Alpes, initialement dans le contexte de déploiement de la fibre. Vos témoignages permettent d’avoir une vue d’ensemble de « l’équipe ».
Monsieur Yves Richard, pouvez vous préciser votre expérience sur l’adresse ?
Y. RICHARD : Je suis chargé de mission numérique à la Préfecture des Hautes-Alpes. La LOI ELAN publiée fin 2018 a fortement impacté le domaine des télécommunications en essayant de faire évoluer les infrastructures au sens large. Le volet numérique de cette loi portait, entre autres, comme objectif la création de la Base Adresse Nationale. J’avais bien vu ce sujet-là, mais il ne composait pas la partie la plus dynamique des questions que je devais traiter. Parallèlement, dans le département des Hautes-Alpes, le sujet du fibrage engagé dans les années 2013-2014 a changé de paradigme pour faire l’objet d’une mise en concurrence des acteurs privés - également en 2018. Par voie de conséquence, les collectivités porteuses de la compétence d’aménagement numérique et SFR ont conventionné en début d’année 2019. Dès lors, la question de l’adressage des bâtiments du département a été exposée au grand public. L’opérateur a fait valoir que tout bâtiment ne disposant pas d’une adresse physique ne pourrait pas prétendre à passer un contrat d’abonnement avec un quelconque opérateur. Les élus qui ont entendu ce message ont immédiatement réagi, et d’autant mieux que la Préfecture - donc l’État - avait vulgarisé l’outil mis à disposition des collectivités par l’ANCT/Etalab pour réaliser leurs Bases Adresses Locales. La dynamique de l’adressage est partie de là. Elle a toujours été conduite en partenariat avec le Département des Hautes-Alpes pour vulgariser - toujours vulgariser car il ne s’agit pas d’une information captée simplement par toutes les collectivités. La démarche a été bien entendue et les communes s’en sont saisies relativement rapidement, soit de manière individuelle et autonome en prenant à bras le corps et en utilisant l’outil mis en ligne par Etalab, soit en ayant recours à un prestataire. Un nombre important de communes a fait le choix de l’outil en ligne d’Etalab qui garantissait dès le départ leur autonomie en matière d’adresses. Certaines sont déjà parvenues au bout de la démarche.
Et quel fut votre rôle auprès des communes ?
Y. RICHARD : notre rôle au sens large à la Préfecture avec les collègues du Département, fut de répondre « présent » si les communes avaient besoin d’informations ou lorsqu’elles se retrouvaient bloquées. Je me suis personnellement rendu auprès de deux mairies pour appréhender l’outil, accompagner le mouvement et encourager les communes. Dans l’ensemble le message est passé et a établi des relations assez étroites entre certaines communes et nous. Nous sommes plus des animateurs que des agitateurs, l’important étant de bien faire prendre la mesure du sujet aux collectivités.
Avez-vous des souhaits pour la suite ? Des conseils à donner ?
Y. RICHARD : tout dépend des possibilités, du temps disponible pour cette mission-là. C’est une mission importante qu’il ne faut pas sous-estimer. In fine les communes doivent exercer l’entière maîtrise de la maintenance et de l’évolution de leur Base Adresse Locale. Il est extrêmement important, à mes yeux, qu’elles ne soient pas contraintes d’utiliser les services d’un prestataire. L’expérience montre qu’avec l’outil ministériel (Mes Adresses), elles exercent pleinement leur compétence. Le fil conducteur est que l’État départemental doit être à l’écoute des collectivités, surtout des plus petites pour le cas échéant venir débloquer une situation en établissant un contact entre la collectivité et le niveau national – chose que Madame Clairet a très souvent et très bien fait. L’important est de ne pas laisser une collectivité isolée. L’outil doit continuer à évoluer. Nous avons constaté que l’authentification via France connect devait être simplifiée pour que les communes n’aient pas d’appréhension à exploiter l’outil au quotidien, du moins au fil de la vie de la municipalité. L’outil doit s’adapter aux besoins des communes et pas nécessairement l’inverse. L’autorité préfectorale a sensibilisé de manière circulaire toutes les collectivités relativement tôt, début 2019, voici donc deux ans. Cela a permis à la dynamique de bien démarrer et de continuer en mode ascensionnel. L’État étant neutre par excellence, c’était la bonne démarche. Cela n’a pas empêché que des prestations privées viennent se faire valoir et donc participent à la démarche - ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais à mon sens le facteur clé, le point de départ était de donner cette impulsion publique.
Propos recueillis le 15 décembre 2020
Et Monsieur Viallet, quel a été votre rôle et comment s’est positionné le Département ?
M. VIALLET : Chef de projet aménagement numérique au Département des Hautes-Alpes, j’ai donc essentiellement suivi de déploiement de la fibre optique. Dès le début du déploiement fin 2018, SFR FTTH a déclaré qu’il fallait disposer d’adresses bien formatées, sans quoi les communes ne pourraient pas accéder à la fibre. Les communes s’en sont inquiété - tant mieux finalement car l’adresse servira à d’autres usages. Le sujet m’est échu pour cette raison. Mes actions s’inscrivent dans le cadre du déploiement de la fibre. J’assiste les communes, en apportant éventuellement une aide opérationnelle et technique à l’utilisation des outils. J’ai ainsi compilé un certain nombre d’informations dans un guide méthodologique, comme la plupart des départements ont pu le faire. Nous l’avons communiqué aux communes. À l’époque j’avais été contacté par l’IGN et présenté le Guichet adresse. Cet outil me semblait assez facile à prendre en main, en termes de charte graphique et d’ergonomie – plus que l’éditeur de Base Adresse Locale qui a beaucoup évolué depuis.
Effectivement, il existait une aide en ligne mais pas encore de guide jusqu’à cet été.
M. VIALLET : et il s’agit là d’un point vraiment essentiel car les petites communes n’ont pas de service SIG et le travail échoit à un élu ou à un ou une secrétaire de mairie qui n’a pas toujours le temps de se former à un nouvel outil. La commune doit déjà utiliser bien des outils différents. Voilà pourquoi j’avais réalisé un tutoriel. Même avec ce guide, la démarche pouvait être compliquée à appréhender et les communes avaient besoin d’être rassurées. Il n’est pas facile de faire le tri entre des normes que l’on peut plus ou moins respecter. De nombreuses communes se demandent qui doit valider par la suite. Or finalement, personne ne valide. Les communes sont maîtresses de leurs adresses, ce qui leur fait parfois un peu peur. Le visa que la Préfecture accorde aux délibérations ne signifie pas que les voies sont valides, mais que l’acte est valide. J’ai essayé de les rassurer en leur disant que tout cela n’était pas gravé dans le marbre et qu’il s’agissait seulement de traiter les sujets dans le bon sens dès le début. Ainsi, il vaut mieux placer correctement les numéros en prévoyant de la marge pour les nouvelles constructions. J’ai pu exposer aux communes les bonnes pratiques. En l’occurrence, nos communes rurales sont attachées avant tout à leurs lieux-dits et hameaux. Elles souhaitent les conserver, mais il faut que cela se fasse dans le respect des règles relatives aux voies et à leur géométrie. Nous sommes arrivés à créer ces voies sans sacrifier le nom du lieu-dit, qui sera mis en évidence dans le prochain format de Base Adresse Locale. La plupart de nos communes partaient « de rien ». Quelques-unes pensaient déjà disposer d’adresses, mais celles-ci n’existaient que dans la mémoire locale. Dans la plupart des cas, seuls les noms des hameaux étaient mentionnés dans les bases adresses.
Effectivement le format BAL 1.2 publié le 7 décembre prévoit la précision des hameaux et lieux-dits. Aujourd’hui, l’éditeur Mes Adresses permet de les renseigner et Etalab adapte actuellement la Base Adresse Nationale.
M. VIALLET : parfait, c’est une bonne nouvelle, un point essentiel. Des communes ne veulent pas réaliser d’adressage s’il doit faire disparaître le nom du lieu-dit.
Avez vous des souhaits pour l’avenir ?
M. VIALLET : si une commune me sollicite, je l’accompagne. Je suis également amené à renseigner sur l’existence de subventions par le Département, la Région ou l’État et qui peuvent aider les communes à prendre en charge le coût de l’adressage parfois élevé, notamment en cas de recours à un prestataire privé. Nous adressons des relances régulières aux communes avec la Préfecture et j’espère désormais que les opérateurs prendront mieux en compte les adresses qu’elles ont mises à jour. Le bât blesse encore sur ce volet. Des communes ont réalisé leur adressage depuis plusieurs années sans que celui-ci apparaisse dans les outils d’éligibilité des fournisseurs d’accès internet Le Département veillera ainsi à ce que les gros efforts humains et financiers consentis par les communes trouvent leur juste contrepartie dans les systèmes d’information des opérateurs comme des différents services.
Propos recueillis le 15 décembre