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05 juin 2019

Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.

Ce guide, à l’…

12 avril 2019

Le dispositif de couverture ciblée vise à garantir une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes, et est l'un des engagements pris par les opérateurs dans le cadre de l'Accord mobile (ou « New Deal mobile ») négocié entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs en…

06 décembre 2018

Ce jeudi 6 décembre, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville…