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Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.

Ce guide, à l’…

Le 27 juin dernier, Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des territoires,  Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Numérique, et Delphine…