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05 juin 2019
Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.
Ce guide, à l’…
06 mai 2019
Le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires ayant fait le choix de s’inscrire dans le cadre des Appels à manifestation d’…
27 juin 2018
Le 27 juin dernier, Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Numérique, et Delphine…