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05 juin 2019

Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.

Ce guide, à l’…

06 décembre 2018

Ce jeudi 6 décembre, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville…