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03 septembre 2019

La mobilisation des appuis communs du réseau électrique gérés par Enedis est indispensable à la réussite des déploiements des réseaux en fibre en milieu rural. En contribuant à débloquer des situations qui ralentissent les déploiements, le Gouvernement facilite l’accès à la fibre sur le…

05 juin 2019

Promulguée le 27 novembre 2018, la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a pour ambition de faciliter la transition numérique du territoire. Ce vade-mecum vise à clarifier les dispositions numériques de cette loi, article par article.

Ce guide, à l’…