Dispositif "Cohésion Numérique des Territoires": garantir à tous un accès Internet fixe de qualité

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Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, les déploiements de réseaux filaires (fibre optique, réseau téléphonique ou câblé) portés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés permettent d’apporter du bon haut débit à neuf foyers français sur dix. En complément, les technologies sans fil ou hertziennes (satellite, boucle locale radio et 4G fixe) permettront aux foyers ne bénéficiant pas de débits internet suffisants par les réseaux filaires d’accéder à l’Internet à bon haut débit à cette échéance.

Dans cette perspective, l’État s’engage à soutenir financièrement l’équipement des foyers restants en technologies sans fil. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires.

 Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires est doté de 20 millions d’euros de l’État et propose une aide directe à l’utilisateur.

 

Jusqu'à 150 €


L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs.

Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

Le dispositif se concentre aujourd’hui sur 17 opérateurs satellitaires, radio et 4G fixe dont les offres sont déjà disponibles partout sur le territoire.

Dans le contexte de crise sanitaire qui rend plus que jamais indispensable l’accès à internet, la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 a été actée, permettant à de nouveaux opérateurs de déposer une demande de labellisation pour de nouvelles offres jusqu’au mois de septembre 2021. 17 opérateurs proposent des offres labellisées « Cohésion numérique ».

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LES COLLECTIVITÉS : DES ACTEURS ESSENTIELS DE LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF

  • En informant les citoyens du dispositif lors d'événements locaux ou dans des supports de communication locale
  • En accompagnant les administrés concernés dans le recours aux technologies sans fil
  • En apportant une aide financière complémentaire.
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