Dispositif "Cohésion Numérique des Territoires": garantir à tous un accès Internet fixe de qualité

Le programme France Très Haut Débit (PFTHD) a comme objectif de veiller à ce que chaque citoyen bénéficie d'une solution d'accès à Internet performante dans l'attente d'un raccordement à la fibre, y compris via des technologies alternatives à la fibre (4G fixe, radio, satellite).

 

Dans le cadre du dispositif "Cohésion Numérique des Territoires", l’État soutient financièrement l'installation et l'équipement en technoloies sans fil (4G fixe, radio, satellite) permettant aux foyers et entreprises ne bénéficiant pas de débits internet suffisants par les réseaux filaires d'accéder à Internet.

Afin d’assurer l’accès effectif au très haut débit pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, l’État soutient financièrement l’installation et l’équipement en technologies sans fil (satellite, boucle locale radio et 4G fixe) permettant aux foyers et entreprises ne bénéficiant pas de débits internet suffisants par les réseaux filaires d’accéder à Internet.

 

Toutes les communes de la zone d'initiative publique, comprenant au moins un local sans bon haut débit filaire, soit 28 000 communes au total, sont éligibles au dispositif et donc à l'aide de l’État. La liste des communes éligibles est disponible ci-contre.

 

Le dispositif repose aujourd’hui sur 16 opérateurs satellitaires, radio et 4G fixe dont plus de 170 offres ont été labellisées.

 

Le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » se compose de trois niveaux de soutien de l’État. Afin que ce soutien ne nécessite pas d’avance de la part des foyers et entreprises bénéficiaires, le dispositif s’appuie sur les offres d’opérateurs préalablement labellisées par l’État.

 

 

Jusqu'à 150 € pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit dans les territoires ultramarins

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 16 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

 

 

 

Jusqu'à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 300 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

 

 

 

Jusqu'à 600 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit sous conditions de ressources du bénéficiaire

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 600 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers), dès lors que ceux-ci sont éligibles à l’un des dix minima sociaux ou que leur quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 700€ mensuel.

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

 

 

 

 

* Toute dérogation devra être justifiée par des considérations liées à des contraintes de connectivité au réseau mondial ou à des spécificités particulières de certains territoires.

LES COLLECTIVITÉS : DES ACTEURS ESSENTIELS DE LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF

• En informant les citoyens du dispositif lors d'événements locaux ou dans des supports de communication locale
• En accompagnant les administrés concernés dans le recours aux technologies sans fil
• En apportant une aide financière complémentaire.