Dispositif "Cohésion Numérique des Territoires": garantir à tous un accès Internet fixe de qualité

Chapô

En attendant l’arrivée de la fibre, l'Etat met à disposition des personnes qui n’ont pas accès à internet fixe de bonne qualité, une aide financière dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». Cette aide porte sur les frais d’installation, d’achat d’équipement ou de mise en service de solutions d’accès à internet sans fil.

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Le programme France Très Haut Débit (PFTHD) a comme objectif d'améliorer la couverture numérique des territoires en plusieurs étapes :

  • Garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit,
  • D'ici fin 2022, doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (>30 Mbit/s),
  • Généraliser la fibre optique sur l'ensemble du territoire à l’horizon 2025.

 

Afin d’assurer l’accès effectif au très haut débit pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, l’État soutient financièrement l’installation et l’équipement en technologies sans fil (satellite, boucle locale radio et 4G fixe) permettant aux foyers et entreprises ne bénéficiant pas de débits internet suffisants par les réseaux filaires d’accéder à Internet.

 

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires qui a été renforcé en avril 2022.

Le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » se compose dorénavant de trois niveaux de soutien de l’État. Afin que ce soutien ne nécessite pas d’avance de la part des foyers et entreprises bénéficiaires, le dispositif s’appuie sur les offres d’opérateurs préalablement labellisées par l’État. Les opérateurs souhaitant labelliser leurs offres peuvent se référer aux cahier des charges de l’appel à projet disponible ci-après.

 

 

Jusqu'à 150 € pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 16 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

Le dispositif repose aujourd’hui sur 18 opérateurs satellitaires, radio et 4G fixe dont les offres ont été labellisées.

Ce soutien financier, plafonné à hauteur de 150€, s’inscrit dans la continuité des précédents cahiers des charges publiés dans le cadre de ce dispositif. L’État prévoit notamment la prolongation des offres labellisées au titre des précédentes versions et d’autre part, à permettre de labelliser de nouveaux opérateurs et de nouvelles offres éligibles à cet appel à projets.

 

 

Jusqu'à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 300 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

 

 

Jusqu'à 600 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit sous conditions de ressources du bénéficiaire

 

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 600 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers), dès lors que ceux-ci sont éligibles à l’un des dix minima sociaux ou que leur quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 700€ mensuel.

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

 

 

Tout opérateur de communications électroniques déjà labellisé souhaitant faire bénéficier ses offres des nouveaux niveaux d’aide plafonnés à 300€ ou 600€ devra déposer une nouvelle demande de labellisation, y compris pour les offres labellisées dans le cadre des précédents appels à projets « Cohésion numérique des territoires » publiés en 2018 et 2020.

 

 

* Toute dérogation devra être justifiée par des considérations liées à des contraintes de connectivité au réseau mondial ou à des spécificités particulières de certains territoires.

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LES COLLECTIVITÉS : DES ACTEURS ESSENTIELS DE LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF

  • En informant les citoyens du dispositif lors d'événements locaux ou dans des supports de communication locale
  • En accompagnant les administrés concernés dans le recours aux technologies sans fil
  • En apportant une aide financière complémentaire.
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