Mentions légales et données personnelles

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Mentions légales

 

Le site internet www.amenagement-numerique.gouv.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site Aménagement Numérique ») est édité par l'Agence du Numérique, service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises au sein du Ministère de l'Economie et des Finances.

 

Adresse du siège social et contact

  • Adresse : Ministère de l'Économie et des Finances - Agence du Numérique - 139, rue de Bercy - 75 572 Paris Cedex 12
  • Téléphone : 01 53 18 14 74

 

Réalisation éditoriale

Agence du Numérique

 

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

 

 

Conditions générales d'utilisation du site Internet

 

L’Agence du Numérique vous souhaite la bienvenue sur ce site, qui est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des territoires.
Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des territoires.

 

Toute connexion au site Aménagement Numérique est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Aménagement Numérique vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

Ce site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des territoires.
Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des territoires.

Le site Aménagement Numérique est conçu en langue française. Pour votre confort, l'Agence du Numérique mettra progressivement à disposition certaines parties du site en anglais.

 

Droit de propriété intellectuelle

L’Agence du Numérique détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site Aménagement Numérique. 

     

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    • L'Agence du Numérique se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'Agence du Numérique informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

     

     

    Données à caractère personnel

     

    Information des internautes sur le service de mesure d'audience

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    Traitement des données personnelles

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    • Responsable du traitement des données : Agence du numérique - 120 rue de Bercy 75012 Paris - agence.numerique@finances.gouv.fr
    • Délégué à la protection des données : Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier. Délégation aux Systèmes d’Information. 139, rue de Bercy Télédoc 322. 75572 PARIS CEDEX 12 - le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
    • Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel : informer sur les deux grandes politiques d’aménagement numérique des territoires et répondre aux questions
    • Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : Agence du Numérique, par un interlocuteur qualifié capable de répondre à la problématique soulevée dans le message
    • Durée de conservation des données à caractère personnel : le temps qu'une réponse soit apportée à la question

       

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