Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

Chapô

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.

 

Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants, l'un d'eux étant d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : il s'agit du dispositif de couverture ciblée, piloté par la Mission France Mobile.

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Objectif : construction de 5 000 nouveaux sites mobiles par opérateur

Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

 

Les opérateurs devront couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit dans les 12 mois si la collectivité met à sa disposition un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme.

      Chiffre clé

      1 171 sites mobiles

      ont déjà été identifiés par les équipes-projets locales depuis juillet 2018

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      1 171 sites

       

      Retour sur les vagues d'identification de juillet 2018 à juillet 2019 :

       

      Image
      IMCE
      Rythme ID sites
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      En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales
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      485 premiers sites mobiles sont identifiés
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      115 sites mobiles sont identifiés
      Titre
      Pour l'année 2019, 700 sites par opérateur seront identifiés par les équipes-projets locales
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      207 sites mobiles à construire sont annoncés par le Premier Ministre Edouard Philippe
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      364 sites mobiles sont identifiés et annoncé par le Ministre Julien Denormandie
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      Le dispositif de couverture ciblée : comment ça fonctionne ?

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      La Mission France Mobile pilote le dispositif de couverture ciblée

      L’État pilote et anime le dispositif de couverture ciblée au sein de la Mission France Mobile.

      La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et est chargée de :

      • piloter et mettre en œuvre le dispositif de Couverture ciblée, en faisant le lien avec les collectivités territoriales qui identifieront les sites à couvrir,
      • coordonner les sujets nationaux et apporter un appui technique et opérationnel aux équipes-projets locales.

       

      Des équipes-projets locales pour assurer la réussite du dispositif

      Les équipes-projets locales ont pour missions :

      • d’identifier les zones à couvrir en priorité en vue d’établir les listes des sites mobiles prioritaires,
      • d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements des sites mobiles sur le terrain.

      Qui compose les équipes-projets locales ?

      • Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
      • Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.
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      📣 Maires : consultez le guide pratique si votre commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

       

      La Mission France Mobile de l'Agence du Numérique, en partenariat avec les associations de collectivités (ADF, AMF, AMRF, ANEM, Avicca, Régions fr France et FNCCR), les opérateurs mobiles (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) et la Fédération Française des Télécoms a réalisé un guide pratique à destination des maires dont la commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. 

      Ce guide a vocation à informer les élu(e)s des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.

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      L'Arcep a également réalisé un Guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain.

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      La liste des 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture établie par les opérateurs sous l’égide de l’Arcep

       

      Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR se sont engagés, en janvier 2018, à participer à la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aurait été identifié par les collectivités et le Gouvernement.

       

      À la suite de la modification de leurs autorisations actuelles le 3 juillet 2018, ces quatre opérateurs sont ainsi tenus d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones ; parmi ces 5 000 zones, il est prévu qu’une partie (2 000) « corresponde aux zones géographiques les plus habitées dans lesquelles aucun opérateur n’offre de service de radiotéléphonie mobile avec un niveau de « bonne couverture ».

       

      Les opérateurs ont identifié, sous l’égide de l’Arcep, une liste de 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture, répondant à ces critères et devant faire l’objet d’une mutualisation conjointe des 4 opérateurs dès lors qu’ils sont retenus par les équipes-projets locales.

       

      Documents à télécharger ici