Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

Chapô

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.

 

Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants, l'un d'eux étant d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : il s'agit du dispositif de couverture ciblée, piloté par la Mission France Mobile.

Paragraphes
Corps de paragraphe

 

Objectif : construction de 5 000 nouveaux sites mobiles par opérateur

Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

 

Les opérateurs devront couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit dans les 12 mois si la collectivité met à sa disposition un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme.

Corps de paragraphe

2997 sites mobiles 

ont déjà été identifiés par les équipes-projets locales depuis juillet 2018

 

 

Titre
En 2018, 556 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales
Titre
445 premiers sites mobiles sont identifiés
Titre
111 sites mobiles sont identifiés
Titre
Pour l'année 2019, 738 sites par opérateur seront identifiés par les équipes-projets locales
Titre
194 sites mobiles à construire sont annoncés par le Premier Ministre Edouard Philippe
Titre
356 sites mobiles sont identifiés et annoncé par le Ministre Julien Denormandie
Titre
62 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Julien Denormandie
Titre
126 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Julien Denormandie
Titre
Pour l'année 2020, 903 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales
Titre
474 sites mobile sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Titre
238 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Titre
60 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Titre
131 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Titre
Pour l'année 2021, 800 sites par opérateur seront identifiés par les équipes-projets locales
Titre
461 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Titre
339 sites sont identifiés et annoncés par le Ministre Cédric O
Corps de paragraphe

 

Le dispositif de couverture ciblée : comment ça fonctionne ?

Corps de paragraphe

La Mission France Mobile pilote le dispositif de couverture ciblée

L’État pilote et anime le dispositif de couverture ciblée au sein de la Mission France Mobile.

La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et est chargée de :

  • piloter et mettre en œuvre le dispositif de Couverture ciblée, en faisant le lien avec les collectivités territoriales qui identifieront les sites à couvrir,
  • coordonner les sujets nationaux et apporter un appui technique et opérationnel aux équipes-projets locales.

 

Des équipes-projets locales pour assurer la réussite du dispositif

Les équipes-projets locales ont pour missions :

  • d’identifier les zones à couvrir en priorité en vue d’établir les listes des sites mobiles prioritaires,
  • d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements des sites mobiles sur le terrain.

Qui compose les équipes-projets locales ?

  • Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
  • Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.
Corps de paragraphe

 

📣 Maires : consultez le guide pratique si votre commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

 

La Mission France Mobile de l'Agence du Numérique, en partenariat avec les associations de collectivités (ADF, AMF, AMRF, ANEM, Avicca, Régions fr France et FNCCR), les opérateurs mobiles (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) et la Fédération Française des Télécoms a réalisé un guide pratique à destination des maires dont la commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. 

Ce guide a vocation à informer les élu(e)s des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.

Document
Corps de paragraphe

 

L'Arcep a également réalisé un Guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain.

Document
Corps de paragraphe

 

La liste des 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture établie par les opérateurs sous l’égide de l’Arcep

 

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR se sont engagés, en janvier 2018, à participer à la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aurait été identifié par les collectivités et le Gouvernement.

 

À la suite de la modification de leurs autorisations actuelles le 3 juillet 2018, ces quatre opérateurs sont ainsi tenus d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones ; parmi ces 5 000 zones, il est prévu qu’une partie (2 000) « corresponde aux zones géographiques les plus habitées dans lesquelles aucun opérateur n’offre de service de radiotéléphonie mobile avec un niveau de « bonne couverture ».

 

Les opérateurs ont identifié, sous l’égide de l’Arcep, une liste de 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture, répondant à ces critères et devant faire l’objet d’une mutualisation conjointe des 4 opérateurs dès lors qu’ils sont retenus par les équipes-projets locales.