Pilotage du Plan France Très Haut Débit

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Un pilotage national et une mise en œuvre décentralisée

 

Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant les opérateurs privés et les collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire. Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » publié par l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2013 a confié le pilotage du Plan à la Mission Très Haut Débit (Agence du Numérique).

 

 

 

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Une instruction co-construite des projets des collectivités territoriales

 

Pour bénéficier du soutien financier de l'État, les collectivités territoriales sont invitées à déposer un dossier de demande de subvention pour leurs projets de réseaux d’initiative publique. L'instruction de ces demandes repose sur un processus associant les expertises publique et privée, locale et nationale.

Chaque collectivité territoriale est ainsi invitée à présenter son projet devant le « Comité de concertation France Très Haut Débit ». Chargé de donner un avis sur les grands axes stratégiques du projet (gouvernance, mix technologique, équilibre territorial, plan de financement, montage juridique) et présidé par le préfet Pierre MIRABAUD, il est composé des acteurs suivants :

 

Quatre représentants de l'État :

  • Secrétariat général pour l’investissement (SGPI)
  • Direction générale des entreprises (DGE)
  • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • Direction du Budget (DB)

 

 Quatre représentants des collectivités territoriales :

  • Régions de France
  • Assemblée des Départements de France (ADF)
  • Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)
  • France Urbaine

 

 Deux représentants des opérateurs privés :

  • Orange
  • SFR