Pilotage du Plan France Très Haut Débit

Un pilotage national et une mise en œuvre décentralisée

Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant les opérateurs privés et les collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire. Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » publié par l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2013 a confié le pilotage du Plan à la Mission Très Haut Débit (Agence du Numérique).

Deux moteurs complémentaires pour couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit

Dans les zones urbaines (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ils investissent entre 6 et 7 milliards d'euros et s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020, dans plus de 3 600 communes représentant 55% de la population.

Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux d'initiative publique mobilisant différentes technologies d’accès à Internet (FttH, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Wimax, 4G). Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux d’initiative publique proposent des services aux particuliers et entreprises par l'intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les recettes d’exploitation et le cofinancement issus de la commercialisation des réseaux permettront de financier la moitié de l’investissement (13 à 14 milliards d’euros). La seconde moitié de l'investissement (6,5 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de 3,3 milliards d'euros.

Une instruction co-construite des projets des collectivités territoriales

Pour bénéficier du soutien financier de l'État, les collectivités territoriales sont invitées à déposer un dossier de demande de subvention pour leurs projets de réseaux d’initiative publique. L'instruction de ces demandes repose sur un processus associant les expertises publique et privée, locale et nationale.

Chaque collectivité territoriale est ainsi invitée à présenter son projet devant le « Comité de concertation France Très Haut Débit ». Chargé de donner un avis sur les grands axes stratégiques du projet (gouvernance, mix technologique, équilibre territorial, plan de financement, montage juridique) et présidé par le préfet Pierre MIRABAUD, il est composé des acteurs suivants :

Quatre représentants de l'État :

• Secrétariat général pour l’investissement (SGPI)
• Direction générale des entreprises (DGE)
• Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
• Direction du Budget (DB)

 Quatre représentants des collectivités territoriales :

• Régions de France
• Assemblée des Départements de France (ADF)
• Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)
• France Urbaine

 Deux représentants des opérateurs privés :

• Orange
• SFR