Les projets des collectivités - Réseaux d'initiative publique
100% des départements et collectivités d'Outre-mer sont aujourd'hui impliqués dans le Plan France Très Haut Débit dans le cadre de projets d'envergure départementale ou supra-départementale.
Le déploiement de réseaux d’accès à Internet par les collectivités territoriales (les « réseaux d’initiative publique ») donne lieu à différentes phases de conception du projet, de délibérations des élus et de sélection d’entreprises chargées de la construction et/ou de l’exploitation du réseau. Pour éviter que le processus d'instruction des demandes de subvention des collectivités territoriales auprès de l'État ralentisse les projets et permette le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :
- Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;
- Une décision de financement qui fixe définitivement le plafond de la participation financière de l’État.
Financement des réseaux d'initiative publique : des leviers au service de l'ambition croissante des collectivités
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) intervient dans le financement du très haut débit sous des formes multiples :
- Prêts aux collectivités,
- Prêts intermédiés aux collectivités : la BEI propose des prêts à des banques françaises qui octroient à leur tour des prêts aux collectivités,
- Investissement en fonds propres ou dans des fonds pour financer les projets concessifs (Plan Juncker),
- Élaboration du premier project bond dans le secteur des infrastructures numériques en Europe.
La Caisse des Dépôts agit également dans le financement du très haut débit :
- Prêts de long terme aux collectivités sur les ressources des fonds d'épargne,
- Investissement en fonds propres ou dans des fonds pour financer les projets des réseaux d'initiative publique.
Déploiements des réseaux dans les territoires ruraux : la mobilisation générale
La mise en œuvre opérationnelle des réseaux d’initiative publique est bien engagée :
- Les travaux de modernisation du réseau cuivre (montée en débit) sont pour la plupart achevés
- La dynamique de construction des réseaux FttH a été plus longue à se mettre en place en raison de la complexité technique, financière et opérationnelle de ces déploiements. Fin 2018, près de 2 millions de lignes FttH avaient étaient construites en zone rurale. La plupart des projets de RIP sont aujourd'hui en phase de construction, et le rythme de production de lignes FttH va fortement accélérer dans les prochaines années.