Un référentiel d'adresses commun : la Base Adresse Nationale
Pour assurer le déploiement et la commercialisation des réseaux FttH, il est essentiel qu’un référentiel d’adresses, unique et commun, puisse être utilisé par l’ensemble des acteurs du secteur. Le Programme France Très Haut Débit travaille avec l’ensemble des acteurs du secteur, notamment le groupe Interop’Fibre, pour lever les freins à la commercialisation pour les locaux avec une adresse postale non complète (sans numéro et nom de voie) et définir sous quelles conditions la BAN pourrait devenir la base d’adresses de référence dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
La Base Adresse Nationale
Le Programme France Très Haut Débit soutient le projet Base Adresse nationale (BAN), piloté par la mission Etalab de la DINUM, à laquelle contribuent les collectivités au travers des Bases Adresse Locales.
La Base Adresse Nationale est constituée commune par commune, sur le principe suivant :
- si la commune dispose d’une Base Adresse Locale, ce sont ces adresses qui sont incluses dans la Base Adresse Nationale ;
- dans le cas contraire, la liste des adresses est générée par défaut à partir des meilleures sources disponibles (DGFiP, IGN, La Poste, ARCEP, Guichet Adresse, SDIS…).
Conformément à la décision du Premier Ministre, la Base Adresse Nationale est disponible intégralement sous Licence Ouverte depuis le 1er janvier 2020.
La startup d’Etat Bases Adresses Locales
L'ANCT a lancé en septembre 2020 la startup d'Etat « Bases Adresses Locales », incubée au sein de l'Incubateur des Territoires, afin d'accompagner les communes dans la création de Bases Adresses Locales. Les communes sont en effet les seules sources officielles de leurs adresses. L'outil « Mes adresses », développé conjointement par Etalab et la startup, permet d'exercer simplement et gratuitement cette compétence.
La charte de la Base Adresse Locale permet de fédérer les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale pour la transmission des adresses communales à la BAN.
Des témoignages de terrain sont réalisés, afin de mettre en lumière des exemples concrets de solutions à adopter pour conserver toute la richesse des adresses d'un territoire dans une Base Adresse Locale
Contact : adresse@data.gouv.fr
