Garantir du très haut débit pour tous en 2022

Ce Plan, unique en Europe, représente un défi inédit qui vise à :

• renforcer la compétitivité de l’économie française et l'attractivité de la France par le raccordement prioritaire en fibre optique des zones d’activités économique,
• rendre possible la modernisation des services publics sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, en apportant un accès à Internet performant aux établissements scolaires, hôpitaux, maisons de santé, maisons de l'emploi, etc.,
• donner accès aux usages numériques à tous les citoyens.

Les acteurs privés et publics sont mobilisés pour couvrir l’intégralité du territoire

• Les opérateurs privés s’engagent à couvrir les territoires urbains, qui représentent 55 % des logements et locaux professionnels du territoire national. Les opérateurs privés assurent le déploiement de réseaux FttH sur l'ensemble des communes concernées,
• Les collectivités territoriales ont la responsabilité d'apporter du très haut débit dans les territoires ruraux, qui couvrent 45 % des logements et locaux professionnels, dans le cadre de réseaux d'initiative publique soutenus financièrement par l'État, à hauteur de 3,3 milliards d'euros, et par l’Union européenne.

Dans les territoires ruraux

Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales construisent des réseaux d’initiative publique, qui peuvent mobiliser l’ensemble des technologies existantes pour apporter des débits de qualité.

Les collectivités territoriales conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique (RIP) d'envergure au moins départementale, et peuvent se regrouper dans le cadre de projets supra-départementaux, voire régionaux.

La fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est la principale technologie mobilisée par les RIP pour apporter du très haut débit en zone rurale. La conception, la construction et l'exploitation de ces réseaux FttH sont des chantiers complexes et de grande ampleur : les collectivités font donc appel à des partenaires privés (cabinets de conseils, entreprises de travaux, opérateurs télécom) pour les aider à relever ce défi.

Pour connaître le détail des projets publics en cours sur votre territoire (calendrier, périmètre, réseaux déployés, etc.), vous pouvez contacter le porteur du réseau d’initiative publique.

Dans les territoires urbains

Les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les zones urbaines du territoire, qui représentent plus de 20 millions de locaux à couvrir.

Dans les 106 communes les plus peuplées du territoire (la "zone très dense", qui regroupe près de 7 millions de locaux), les opérateurs déploient chacun leurs propres réseaux FttH.

Dans plus de 3600 communes (la "zone AMII", qui regroupe plus de 13 millions de locaux), les opérateurs Orange et SFR se sont engagés vis-à-vis du Gouvernement à déployer des réseaux FttH d'ici 2020. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de l'article L33-13 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contrôle le respect des engagements pris, et puisse en sanctionner financièrement les manquements éventuels.

Une forte accélération des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné en 2018

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) progresse fortement partout en France : 3,2 millions de locaux ont été rendus raccordables au FttH en 2018.

Cette accélération est principalement portée par les déploiements des opérateurs privés, qui ont rendu raccordables plus de 2,5 millions de lignes FttH.

Les collectivités territoriales ont contribué fortement à cette performance en construisant près de 750 000 lignes FttH en 2018, un record pour les réseaux d’initiative publique.

L'accélération des déploiements doit se poursuivre:

• Grâce aux déploiements des opérateurs Orange et SFR en zones urbaines d’ici 2020. le 26 juillet 2018, le Gouvernement a accepté les propositions d’engagement des deux opérateurs dans le cadre de l’article L.33-13 du code des postes et des communications électroniques, après avis favorable de l’Arcep, sécurisant ainsi les déploiements et donnant le pouvoir à l’Arcep d’en contrôler le respect et d’en sanctionner les manquements éventuels,
• Grâce à la montée en puissance des déploiements portés par les collectivités territoriales dans le cadre des réseaux d’initiative publique soutenus financièrement par l’Etat, dans le cadre du plan France très Haut débit.