Mentions légales et données personnelles

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Mentions légales

 

Le site internet www.amenagement-numerique.gouv.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site Aménagement Numérique ») est édité par la direction du numérique de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

 

Adresse du siège social et contact

  • Adresse :  20 Avenue de Ségur, 75007 Paris
  • Téléphone : 01 85 58 60 00

 

Réalisation éditoriale

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

 

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

 

 

Conditions générales d'utilisation du site Internet

 

L’ANCT vous souhaite la bienvenue sur ce site, qui est le site dédié à l’aménagement numérique des territoires.

Toute connexion au site Aménagement Numérique est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Aménagement Numérique vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

Ce site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des territoires.

Le site Aménagement Numérique est conçu en langue française. Pour votre confort, la direction du numérique de l'ANCT mettra progressivement à disposition certaines parties du site en anglais.

 

Droit de propriété intellectuelle

L’ANCT détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site Aménagement Numérique. 

 

Liens hypertextes

  • L'ANCT autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.amenagement-numerique.gouv.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : nous contacter
  • Les pages du site Internet ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
  • L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'ANCT, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites,
  • L'ANCT se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'ANCT informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 

 

Données à caractère personnel

 

Information des internautes sur le service de mesure d'audience

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Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics y compris dans le cadre de campagnes d’informations. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

 

Traitement des données personnelles

Le traitement se fonde sur la mission d’intérêt public confiée à l’ANCT  ainsi que sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. 

 

  • Responsable du traitement des données : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Délégué à la protection des données : Agence nationale de la cohésion des territoires - Direction du Numérique- 20, avenue de Ségur- TSA 10717- 75 334 Paris Cedex 07
  • Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel : informer sur les deux grandes politiques d’aménagement numérique des territoires et répondre aux questions
  • Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : ANCT, par un interlocuteur qualifié capable de répondre à la problématique soulevée dans le message
  • Durée de conservation des données à caractère personnel : le temps qu'une réponse soit apportée à la question

     

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Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - 01 53 73 22 22