Programmes historiques
Depuis 2003, plusieurs programmes de téléphonie mobile ont été lancés par l’Etat (« Zones banches – centres-bourgs », « 800 sites stratégiques », etc.), afin d’apporter une couverture mobile aux centres-bourgs et aux sites stratégiques dépourvus d’une connectivité mobile. Dans le cadre de ces programmes, les collectivités territoriales concernées assuraient la maîtrise d’ouvrage des sites de téléphonie mobile déployés et ont bénéficié d’un soutien financier de l’Etat.
La résorption des zones non ou mal couvertes étant devenue une priorité présidentielle, l’Etat, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique en janvier 2018 qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G) sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Finaliser le soutien financier aux projets issus des programmes « Zones blanches – centres-bourgs » et « 800 sites stratégiques »
Plusieurs porteurs de projets ont exprimé de prendre place dans cet accord mobile et ont vu leurs projets être intégrés dans la première liste de 485 sites prioritaires établie par l’arrêté du 4 juillet 2018.
Ces porteurs de projets sont éligibles à une indemnisation (dans une limite de 20 000 € par site), afin de rembourser les frais ayant pu être engagés avant la conclusion de l’accord mobile.
Un certain nombre de porteurs de projets ont fait le choix de maintenir leurs projets dans le cadre des programmes historiques :
- 207 centres-bourgs ont été ainsi maintenus dans le cadre des modalités du programme « Zones blanches – centres-bourgs », ce qui représente pour l’Etat un soutien financier de plus de 22 millions d’euros pour leur apporter de la couverture en téléphonie mobile ;
- 37 zones stratégiques ont été ainsi maintenues dans le cadre des modalités du programme « 800 sites stratégiques », ce qui représente pour l’Etat un soutien financier de plus de 2 millions d’euros pour leur apporter de la couverture en téléphonie mobile.
Clôturer la dynamique des anciens programmes : Appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs »
Par ailleurs, la dynamique de ces programmes historiques se clôture avec un nouvel appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » publié le 17 janvier 2019 au Journal Officiel de la République Française.
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Cet appel à projets vise à garantir un soutien financier aux projets pour lesquels les collectivités territoriales ont souhaité conserver la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de sites mobiles dans le cadre des programmes historiques et qui n’ont pas encore reçu de décision de soutien financier de la part de l’Etat.
28 centres-bourgs sont ainsi éligibles à ce nouvel appel à projets :
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Le soutien financier apporté par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » sera plafonné à 100 000 € par site mobile en zone hors de montagne et à 130 000 € par site mobile en zone de montagne.
Pour candidater, les collectivités concernées doivent télécharger le dossier de candidature ci-dessous et le déposer sur la plateforme Achat public de la Caisse des Dépôts http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.
Cet appel à projets sera clôturé le 17 janvier 2020.
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