Les projets des collectivités territoriales

Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux d'initiative publique

Pour garantir une couverture numérique partout, y compris dans les zones les plus rurales, les collectivités mobilisent différentes technologies d’accès à Internet disponibles (fibre optique, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, boucle locale radio, 4G fixe des opérateurs mobiles). 

Elles peuvent ainsi déployer des réseaux d’initiative publique. Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux permettent de proposer des services aux particuliers et entreprises par l'intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). 
L’ensemble des collectivités du territoire national est aujourd'hui impliqué dans le Plan France Très Haut Débit au travers de projets d'envergure départementale ou supra-départementale qui permettront, à horizon 2025, la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur leur périmètre. Pour mener à bien ces projets de déploiement de réseau de communications électroniques, les collectivités, ou leur groupement (syndicat mixte par exemple) concluent des contrats avec des partenaires privés, sélectionnés au travers de procédures d’appels d’offres ouverts. Elles peuvent dans ce cadre faire le choix de différents montages opérationnels : délégation de service public sous forme d'affermage ou sous forme concessive, marché de travaux ou de service, régie, contrat de partenariat. Selon la forme juridique retenue, la collectivité peut faire le choix de dissocier la construction et l’exploitation du réseau, elle aura alors la charge de piloter la construction du réseau sous sa maîtrise d’ouvrage avant de remettre les infrastructures à un exploitant ; elle peut aussi décider de la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau à un opérateur unique. Selon la forme retenue, la contribution du partenaire privé à l’investissement initial, les modes de rémunérations ou de subvention, la part du risque supporté par la collectivité et la durée du contrat varient. La participation de l’Etat est, quant à elle, partie des coûts éligibles supportés par les collectivités, les engagements de l’Etat varie donc en fonction du montage opérationnel retenu par la collectivité.

Une partie de l'investissement (12 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques (collectivités, Etat, Europe), dont une enveloppe de subvention de l'État de 3,5 milliards d'euros. La participation des partenaires privés permettra, quant à elle, de contribuer à un peu moins de la moitié de l’investissement (9 milliards d’euros).

Le déploiement de réseaux d’accès à Internet par les collectivités territoriales (les « réseaux d’initiative publique ») donne lieu à différentes phases de conception du projet, de délibérations des élus et de sélection d’entreprises chargées de la construction et/ou de l’exploitation du réseau. 

Le soutien de l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit

Pour éviter que le processus d'instruction des demandes de subvention des collectivités territoriales auprès de l'État ralentisse les projets et permette le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :

• Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;
• Une décision de financement qui fixe ensuite définitivement le plafond de la participation financière de l’État.

Une convention de financement entre la Caisse des dépôts et consignations (pour le compte de l’Etat) et la collectivité est ensuite signée pour préciser le périmètre du projet de déploiement, les obligations afférentes et le calendrier prévisionnel des décaissements.

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le soutien de l’Etat s’élève désormais à 3,5 milliards d’euros.

En 2020, le Gouvernement a renforcé considérablement les moyens budgétaires mobilisés afin d’accroître le soutien aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales dans les zones les plus rurales. Ainsi, en complément des 300 millions d’euros redéployés en faveur de la couverture du territoire en fibre optique ainsi que des 30 millions d’euros votés en loi de finances rectificative 2020, le Gouvernement a décidé de donner un coup d’accélérateur dans le cadre de France Relance en octroyant 240 millions d’euros supplémentaires pour la généralisation de la fibre à horizon 2025. 

Au total, ce sont donc 3,5 milliards d’euros qui seront mobilisés pour le Plan France Très Haut Débit. Près de 3 milliards d’euros sont d’ores et déjà engagés pour l’appel à projets « Réseaux d’initiative publique » (voir tableau ci-après). Dans le cadre de cet appel à projets, plusieurs dossiers doivent encore être instruits ; pour ceux-ci, l’engagement de l’État pourra être amené à varier en fonction des coûts définitifs supportés par les collectivités territoriales. 

Comme indiqué précédemment, la participation de l’État est calculée en fonction des coûts éligibles supportés par les collectivités, les engagements de l’État varie donc en fonction du montage opérationnel retenu par la collectivité. La participation de l’État permet ainsi de financer la généralisation de la fibre optique pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Enfin, le soutien de l’État porte des projets contribuant aux trois objectifs du Gouvernement (bon haut débit, très haut débit, généralisation de la fibre optique). Ainsi, certains des engagements indiqués dans le tableau ci-dessus ne portent que sur des opérations de fibre aux villages, le déploiement de la fibre optique ayant été par la suite confié à un partenaire privé sur ses fonds propres (exemple : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes).

Financement des réseaux d'initiative publique : des leviers au service de l'ambition croissante des collectivités

La Banque Européenne d'Investissement (BEI)

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) intervient dans le financement du très haut débit sous des formes multiples :

• Prêts aux collectivités,
• Prêts intermédiés aux collectivités : la BEI propose des prêts à des banques françaises qui octroient à leur tour des prêts aux collectivités,
• Investissement en fonds propres ou dans des fonds pour financer les projets concessifs (Plan Juncker),
• Élaboration du premier project bond dans le secteur des infrastructures numériques en Europe.

Banque des territoires

La Banque des Territoires propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.

La Banque des Territoires a la volonté d’adresser des besoins non couverts par des engagements publics ou privés, dans une logique de complémentarité pour accompagner et accélérer la réalisation de l’aménagement numérique des territoires.

L’offre de la Banque des Territoires se matérialisera comme suit :

• Investissements d’au moins 100 M€, en fonds propres et quasi-fonds propres à des conditions financières incitatives,
• Prêts à des conditions adaptées qui s’appuient sur l’offre de prêts PSPL de moyen et long terme (jusqu’à 40 ans),
• Complémentarité avec les dispositifs existants de subventionnement.

Ces moyens seront accessibles dans le cadre d’appels à projets lancés par la Banque des Territoires en 2021 avec des critères de sélection (neutralité et ouverture des réseaux, intérêt général, logique de complémentarité par rapport aux engagements déjà pris, impact environnemental, création d’emplois directs et indirects etc.).