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Le 1er janvier 2020, l'Agence du Numérique, le CGET et l'Epareca deviennent l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

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La Mission Très Haut Débit (en charge du Plan France Très Haut Débit) et la Mission France Mobile (en charge du dispositif de couverture ciblée) font partie de la direction numérique de l'ANCT.

Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été  mise en place le 1er janvier 2020.

Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Sa création marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.

 

La Mission Très Haut Débit pilote le Plan France Très Haut Débit

 

Logo PFTHD

La Mission Très Haut Débit pilote le Plan France Très Haut Débit et a pour mission de garantir la réalisation des objectifs gouvernementaux.

Composée d'une vingtaine de personnes, la Mission privilégie la réactivité et l’écoute, et prend des initiatives pour assurer le succès du Plan :

  • Elle accompagne les collectivités locales et notamment les porteurs des projets de réseaux d’initiative publique pour la structuration, le financement et la réalisation de leurs projets,
  • Elle instruit les demandes de subvention des collectivités territoriales, accompagne la contractualisation des financements avec la Caisse des Dépôts et autorise le décaissement des fonds,
  • Elle organise le suivi, avec les acteurs publics et privés du déploiement des réseaux, des problématiques techniques, économiques ou juridiques affectant les conditions de déploiement dans un souci d’harmonisation des projets,
  • Elle propose au Gouvernement les évolutions jugées nécessaires, telles qu’elles ressortent de la concertation régulière avec tous les acteurs de l’écosystème.

 

La Mission France Mobile pilote le dispositif de couverture ciblée

 

La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et pilote et anime le dispositif de couverture ciblée : Logo MFM

  • Elle pilote et met en œuvre le dispositif de couverture ciblée, en faisant le lien avec les équipes-projets locales qui identifieront les sites à couvrir,
  • Elle coordonne les sujets nationaux et apporte un appui technique et opérationnel aux équipes-projets locales.

 

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