Ressources

Avenant-type permettant de mettre à jour les conventions déjà signées
#Très haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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(VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 53.74 Ko)

Modèle-type de convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD)
#Très haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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(VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 1.13 Mo)

Communes concernées par les engagements
#Très haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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(VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET, 118.43 Ko)

Courrier d'engagement de SFR
#Très haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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Courrier d'engagements d'Orange
#Très haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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Cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires »
#Bon haut débit
Document de référence/travail
20 mars 2019
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600 sites mobiles
20 mars 2019

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Accord mobile - 5 engagements
20 mars 2019

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Couverture Internet fixe et mobile - Le point au 3ème trimestre 2018
#Internet fixe
Outil de communication
20 mars 2019
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Panorama de l'aménagement numérique des territoires
Panorama ANT
#Internet fixe
Outil de communication
13 mars 2019
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